Electricité

Ce marché dont plus personne ne veut

Le Conseil fédéral a mis plus d’un an pour décider de ne rien décider. Les tensions autour du secteur de l’électricité restent vives

Personne ne l’imaginait en 2009, au moment où la Suisse ouvrait à moitié son marché de l’électricité, deux ans après la libéralisation totale du secteur au sein de l’Union européenne (UE).

La Confédération ouvrira sans doute totalement le marché du gaz avant celui du courant électrique. Un projet législatif sera mis en consultation l’an prochain, avec l’accord de principe des gaziers, alors que le Conseil fédéral a décidé, la semaine dernière, plus d’un an après la fin de la procédure de consultation, de geler la libéralisation totale du marché de l’électricité. Elle aurait concerné 3,95 millions de clients captifs.

En octobre 2014 le Conseil fédéral était presque euphorique. «Selon la théorie économique, la formation des prix par les mécanismes de marché garantit un meilleur approvisionnement pour autant que la concurrence se développe et qu’elle fonctionne. Grâce à l’ouverture complète du marché, les petits consommateurs finaux obtiendront également le droit d’accéder au réseau», expliquait le gouvernement en lançant la procédure de consultation.

La catastrophe de Fukushima, qui a indirectement conduit au projet de stratégie énergétique 2050 et à l’abandon progressif de l’énergie nucléaire en Suisse, avait déjà fait perdre son caractère prioritaire à l’ouverture totale du marché de l’électricité. Prévue en 2014, elle avait été repoussée en 2018. Depuis mercredi dernier, on sait que plus aucune date n’est avancée.

La mauvaise situation financière d’Alpiq, dont la production hydroélectrique n’est plus rentable, notamment à cause de fortes distorsions de concurrence dues aux aides étatiques massives aux nouvelles énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque) en Allemagne, en Italie, ou en France, n’est pas étrangère à la décision du Conseil fédéral.

L’industrie électrique suisse basée sur la distribution de courant redoutait également une ouverture trop rapide du marché qui l’aurait privée de ses clients captifs contraints de s’approvisionner au tarif fixé par le distributeur local. Aujourd’hui, avec la limite d’une consommation annuelle de 100 000 kWh, seuls 50 000 gros clients qui consomment 47% de l’électricité vendue en Suisse bénéficient d’un tarif de l’énergie plus bas directement influencé par la concurrence.

La votation du 9 février 2014 sur l’immigration, qui a fortement perturbé nos relations avec l’UE et gelé l’accord sur l’électricité, n’est pas non plus étrangère à la décision du Conseil fédéral. Plus rien ne presse, en matière d’électricité, tant que la logique des prix et une certaine vérité des coûts n’ont pas été retrouvées sur le marché européen, et tant que nos relations avec l’UE ne sont pas clarifiées.

Contrairement à ce qui était prévu, le Conseil fédéral devra sans doute passer par un changement de loi pour ouvrir, en temps opportun, le marché de l’électricité. Aujourd’hui, il n’y a plus guère que l’Union suisse des arts et métiers (Usam) et la grande distribution alimentaire pour exiger sans réserves une ouverture rapide de la totalité du marché.

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