interview

Mark Branson: «Il n’y a aucun secret à propos de qui collabore avec la Finma»

Selon Mark Branson, directeur de la Finma, toutes les autorités de surveillance recourent à des mandats externes. «Aucune autorité de surveillance ne dispose des moyens nécessaires pour tout faire elle-même», juge-t-il

Le Temps: Suite au rapport concernant les activités de Credit Suisse aux Etats-Unis rendu public fin mai par la Finma, l’autorité de surveillance a été critiquée pour avoir confié la réalisation de l’enquête à des cabinets d’avocats sélectionnés par la grande banque. A l’avenir, la Finma va-t-elle continuer de recourir à des mandataires externes pour réaliser ce type d’enquêtes?

Mark Branson: Aucune autorité de surveillance ne dispose des moyens nécessaires pour tout faire elle-même. Pour des enquêtes plus intenses, il est parfois nécessaire d’analyser des milliers de courriels, par exemple, ce qui nécessite un nombre de personnes important pour un seul dossier. Tout comme pour d’autres autorités de surveillance, la Finma va continuer de recourir à des sociétés externes. L’important est que la Finma ait la possibilité de contrôler les travaux effectués par ces sociétés tierces. Il lui incombe de déterminer le but du mandat et les actions du mandataire. Si nécessaire, la Finma a toujours le pouvoir de modifier le déroulement de l’enquête.

– Allez-vous toutefois rendre public les noms des sociétés ou cabinets à qui vous confiez de tels mandats?

– En principe, il n’y a aucun secret à propos de qui collabore avec nous. L’essentiel est cependant d’éviter des conflits d’intérêts entre les sociétés à qui nous confions de telles tâches et l’objet de l’enquête. La Finma intervient si le choix des personnes responsables pour les enquêtes n’est pas adéquat.

– Un débat récurrent est de savoir si la Finma a pour tâche uniquement d’assurer une fonction de contrôle ou aussi de promouvoir la place financière helvétique. Cette discussion est revenue sur le devant de la scène à propos du projet de faire de la Suisse un «hub» pour le négoce en renminbi, la monnaie chinoise. Qu’en pensez-vous?

– Dans ce contexte, notre rôle est avant tout d’accorder les autorisations nécessaires lorsqu’une telle demande nous est adressée. Par exemple, si une banque chinoise nous adresse une telle requête. Par principe, la Finma traite toutes les demandes d’autorisation strictement selon les règles applicables, indépendamment de la provenance du requérant.

– La Finma devrait-elle collaborer davantage avec les représentants de la place financière et participer par exemple à des road-shows à l’étranger?

– Une telle participation devrait être évaluée de cas en cas. Toutefois, de mon point de vue, la promotion de la place financière n’est pas la tâche primordiale d’une autorité de surveillance. L’initiative doit venir du secteur bancaire lui-même ou de ses représentants.

– Vous avez insisté sur l’importance d’améliorer la gestion des risques au sein du secteur. De la gestion de fortune transfrontalière aux manipulations des devises, les exemples ne manquent pas. Pour y parvenir, la Finma doit-elle recourir davantage à la menace des sanctions ou peut-elle jouer la carte de la prévention?

– Quel que soit le thème concerné, il n’a jamais pu être prouvé qu’une réglementation ou des sanctions plus strictes puissent permettre d’éliminer tous les risques à l’avenir. Bien sûr, dans certains domaines, il est possible d’agir via la réglementation. S’agissant des exigences en matière de fonds propres, il est possible grâce à de telles mesures, comme un coussin de fonds propres plus élevés, de réduire les risques pouvant résulter d’une nouvelle crise.

Ou encore: il est possible aussi de réorganiser le négoce OTC dans le cadre de plateformes mieux contrôlées et plus transparentes. En revanche, en matière de comportements fautifs ou criminels, nous avons affaire au facteur humain. C’est plus difficile à anticiper ou à corriger avec des règles universelles. La culture d’entreprise ne peut pas être imposée de manière étatique! Ainsi, il est important que les établissements mettent en place une gestion appropriée de leurs risques opérationnels. En revanche, si notre surveillance observe un comportement inapproprié d’une entreprise de manière répétée, c’est notre tâche d’intervenir.

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