Commerce

Matières premières: le Conseil fédéral privilégie l’autocontrôle pour renforcer le négoce

L’exécutif se centre principalement sur la défense des conditions-cadres d’un secteur qui représente 3,8% du PIB. Les ONG dénoncent une abdication face aux intérêts économiques, alors que les traders viennent de publier un guide de bonnes pratiques

Renforcer le secteur des matières premières et améliorer le positionnement de la place helvétique. C’est en substance le message envoyé par le Conseil fédéral dans son dernier état des lieux du secteur, publié vendredi. Soit cinq ans après la publication de son rapport de base en 2013.

Sur les 16 mesures énoncées, les cinq premières visent à «renforcer la compétitivité et la force d’innovation de la place suisse». Sont cités l’introduction d’une taxe au tonnage, des assouplissements réglementaires, la promotion de la recherche ou la constitution d’un écosystème numérique autour de la blockchain.

25 milliards de recettes

Le rapport ne manque également pas de rappeler que les négociants contribuent «significativement à l’économie du pays» avec des recettes de plus de 25 milliards de francs suisses, soit quelque 3,8% du PIB helvétique.

S’il pointe des «défis» en matière de respect des droits humains et de l’environnement, le Conseil fédéral souligne aussi que «l’environnement réglementaire et politique joue un rôle crucial pour l’attractivité de la place suisse». Ainsi, pas question de créer des règles de jeu plus contraignantes, qui avantageraient les sites concurrents comme Londres ou Singapour.

Pour l’exécutif, les mesures visant à renforcer l’intégrité et la durabilité passent donc principalement par la promotion de normes juridiques internationales et les mesures volontaires. A l’image de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ou ITIE), qui a fait de la transparence contractuelle «une pratique établie», du moins en ce qui concerne les paiements aux Etats pour l’extraction de leurs ressources naturelles, constate le Conseil fédéral.

Les ONG contrent le Conseil fédéral

Les ONG renvoient, elles, le Conseil fédéral à ses copies. PublicEye évoque «d’inefficaces mesures volontaires et des dispositions alibis», rappelant que l’exécutif a «balayé», sept des huit motions et postulats débattus au parlement, visant à réglementer le négoce. Parmi eux, la possibilité d’étendre la transparence des paiements au commerce de matières premières.

PublicEye y est même allé de son propre contre-rapport, anticipant d’un jour les conclusions du Conseil fédéral. L’ONG y énumère toutes les affaires de blanchiment ou de corruption présumés visant des maisons de négoce helvétiques depuis 2013. «De nombreux cas ont montré que les prises de risques élevées et les pratiques douteuses font partie du modèle d’affaires des négociants helvétiques, qui n’hésitent pas à recourir à des intermédiaires sulfureux ou à s’associer avec des personnes politiquement exposées», dénonce PublicEye dans un communiqué.

Même message du côté de Swissaid. L’ONG dénonce une Suisse qui «n’assume pas sa responsabilité particulière» en tant que principale plateforme du négoce de matières premières et déplore le manque de mesures contraignantes dans le débat sur les négociants.

Un guide de bonnes pratiques

En effet, en parallèle à son état des lieux, le Conseil fédéral s’est aussi félicité d’avoir élaboré le «premier guide de bonnes pratiques» en matière de respect des droits de l’homme dans le négoce des matières premières. Présenté mercredi lors d’un panel au Palais des Nations, il propose une série de «recettes» destinées à mener un processus de diligence raisonnable, afin d’intégrer les principes onusiens sur toute la chaîne de valeur.

Associée à la rédaction du guide, la faîtière Swiss Trading and Shipping Association (STSA) a, elle, salué «le dialogue engagé entre les entreprises de matières premières, les représentants de la société civile et les autorités». Pour son vice-président Ramon Esteve, l’ouvrage a permis de «codifier les pratiques existantes dans nos chaînes d’approvisionnement».

Gunvor a aussi été très prompt à réagir à la publication du guide, évoquant son partenariat avec Twentyfifty. Spécialisé dans la responsabilité des entreprises, ce cabinet de conseil britannique a réalisé un audit d’un an du négociant genevois. Parmi les pistes d’amélioration évoquées: la surveillance et le contrôle sur les actifs ou investissements réalisés avec des acteurs tiers.

Lire aussi: Matières premières: des chaînes de blocs pour lier les traders

Publicité