C’est un congrès qui a lieu chaque année. Mais étant donné les circonstances, la conférence organisée mardi par Swiss Medtech avait des airs d’assemblée extraordinaire. Dans la halle 1.3 du centre Bernexpo, l’événement affichait complet. Les professionnels de la branche étaient plus de 500 à avoir répondu à l’invitation de leur association faîtière. L’objectif: faire le point sur la situation du secteur suisse des technologies médicales. Avec une question claire, formulée par l’organisateur: «Comment se porte-t-il, après avoir été déclassé au niveau d’un Etat tiers?»

Ici, le 26 mai 2021 résonne encore comme un coup de massue. C’est le jour où le Conseil fédéral a rompu les négociations sur l’accord-cadre avec l’UE, mais aussi celui où la Commission européenne a décidé de ne pas renouveler l’accord de reconnaissance mutuelle (ARM) pour les dispositifs médicaux. Bien qu’ils soient loin d’être réglés, les problèmes sont identifiés. Le prochain concerne, dès 2022, de nouvelles barrières suisses sur les importations de dispositifs médicaux européens. Un durcissement qui pourrait conduire à «de sérieux problèmes d’approvisionnement», selon Daniel Delfosse, de Swiss Medtech.

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Mais il y a aussi, du côté des exportations, cette obligation nouvelle pour tout fabricant suisse de se tourner vers un mandataire européen pour faire certifier ses produits dans un marché qui représente la moitié des 12 milliards de francs d’exportations annuelles dans le secteur. Les entreprises avaient vu venir cette échéance et s’y étaient préparées, rassure Daniel Delfosse. En fin de journée, des représentants de Straumann ou d’Ypsomed sont d’ailleurs venus raconter comment ils ont opéré le changement de régime.

«La Suisse a raté le coche»

Swiss Medtech, Swissmedic, le Seco, l’OFSP… Avant eux, sur scène, les interlocuteurs se sont succédé et ont exposé à coups d’acronymes, d’ordonnances et d’articles de loi leur vision du cadre réglementaire en cours et leur hypothèse sur celui à venir. Puis est arrivée la rupture: «Je n’ai pas prévenu les organisateurs, mais je ne vais pas vous montrer mon Powerpoint aujourd’hui», prévient Andreas Balsiger.

L’ancien chef du service juridique de Swissmedic, désormais associé senior de l’étude d’avocats Sidley, a été sollicité par Swiss Medtech pour avoir une expertise légale de la situation. Et puisqu’on lui donne la parole, il ne se gêne pas pour dire sa «consternation» sur la position d’attente adoptée par les autorités helvétiques. «Il faut aller devant les tribunaux. Je vous assure que l’UE s’y fait régulièrement remettre à l’ordre.»

Le problème, poursuit-il, c’est que la Suisse a raté le coche. Un recours était possible contre la décision européenne jusqu’au 5 août dernier. Une démarche trop chère pour les PME, trop sensible pour les autorités. Dans une branche encore groggy, seules trois entreprises sur la cinquantaine concernée ont manifesté leur intérêt pour faire usage de ce droit de recours, selon Daniel Delfosse. Il ne s’est donc rien passé.

Un problème de forme

Elle n’est pas suivie d’une salve d’applaudissements. Mais la proposition d’Andreas Balsiger suscite de l’intérêt dans la salle. Qui, comment et quand? s’interrogent deux participants. «Il faut qu’une plainte soit déposée par une ou des entreprises qui connaîtraient un problème avec les douanes ou un organe de contrôle dans un Etat membre», résume l’avocat. Le tribunal devrait alors se tourner vers la Cour européenne et s’interroger sur cette fameuse notice publiée le 26 mai par Bruxelles. Car c’est bien ce document, selon lui, qui constitue le point faible de la position européenne. Sous cette forme, la Commission ne peut pas ne plus accepter l’accord de reconnaissance mutuelle (ARM) avec la Suisse au nom de l’UE.

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Avant de, peut-être, passer à l’offensive, la branche doit gérer son quotidien. C’est un véritable mode d’emploi de l’établissement d’une relation avec un mandataire installé dans l’UE que déroule Michael Maier, associé de la société Medidee Services. Responsabilités, assurances, flux d’informations, confidentialité, contrats, exclusions, étiquetage, etc. A chaque page de sa présentation, les flashes des téléphones portables des participants grésillent.

Puis Michael Maier finit par s’adresser aux branches qui n’étaient pas dans la salle, ce mardi. «Tout ceci, on l’a vu, est gérable pour notre industrie. Mais il ne faut pas oublier que les conséquences de la non-prolongation de l’ARM à laquelle nous faisons face vont concerner, peu à peu, d’autres industries! Nous allons assister à une érosion progressive des relations avec l’UE, si rien n’est fait.»

Solliciter un tribunal? «Je sais que la Suisse a une aversion pour ce type d’arbitrage, conclut le professeur de droit européen Thomas Cottier. Mais la voie juridique suffit parfois à faire avancer les négociations politiques.»

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