Qui a dit que les sociétés offshore n'avaient pas d'avenir pour la minimisation fiscale? Certainement pas les intervenants au Wealth Management Forum de Shorex à Genève, qui s'achevait mercredi. Sauf que les juridictions vantées hier n'étaient pas les classiques - îles Vierges Britanniques (BVI), Caïmans, et autres îles Cook. Il s'est agi de bien plus grandes îles: la Grande-Bretagne. Et d'une discrète île polaire: l'Islande.

Islande et filiales suisses

«L'Islande offre des possibilités surprenantes pour qui sait utiliser les conventions de double imposition (CDD)», affirme Edmund Bendelow, directeur de Basel Trust Corporation, firme des îles Anglo-Normandes. L'Islande a conclu des CDD avec 21 pays. Illustration: une société canadienne transfère 100 millions de dollars de bénéfices comme capital à la filiale suisse d'une société offshore islandaise, et contracte un emprunt de 100 millions à un taux de 12% auprès de la filiale suisse. Cette dernière transfère les 100 millions de bénéfices à des entités françaises qui lui versent l'intérêt sur le prêt. Résultat: la filiale suisse génère un produit de 12 millions sur les intérêts. Il est taxé à 2% en Suisse, soit pour 240 000 dollars.

Ce qui dégage un bénéfice net de 11,76 millions. La maison mère islandaise sera taxée à 18% sur 5% du bénéfice de la filiale suisse. Soit 106000. Total payé: 346000, soit un taux d'imposition effectif de 2,9% sur les intérêts uniquement. Seul défaut: l'Islande est une juridiction de luxe. «Créer une société y revient à 5000 dollars, et il faut compter 10000 à 15000 dollars avec la mise en place d'une filiale suisse, en plus des coûts récurrents d'une société offshore», admet Edmund Bendelow.

Les LLC new-yorkaises

Les Etats-Unis offrent aussi des structures parmi les plus attrayantes: les LLC (Limited Liability Company), très répandues, qui n'entrent tout simplement pas dans le radar du fisc américain. Le Delaware, Etat au régime le plus favorable au monde, est aujourd'hui égalé par New York, qui a adopté une législation LLC très flexible. Tant au Delaware qu'à New York, la transparence se limite à un élément, l'adresse: «Que le constituant n'est que trop heureux de fournir», ricane John Gordon, de USA Corporate Services, prestataire new-yorkais de LLC. Un membre du conseil d'administration suffit, sa responsabilité est limitée, et il peut aussi être le manager. Seule exigence: il doit résider hors des Etats-Unis. Dans ce cas, même si la direction, les comptes bancaires, et les locaux sont aux Etats-Unis, la LLC n'est pas taxable. Ces entités restent donc opaques, ne font pas de reporting fiscal, et ne sont soumises à nulle règle «Know Your Customer» identifiant le client ultime.

Au Royaume-Uni, le pendant direct des LLC est la LLP (Limited Liability Partnership). «Le Royaume-Uni est un paradis fiscal si vous n'y êtes pas domicilié, mais uniquement résident», résume Jeremy Arnold, de la firme de conseil fiscal Withers.

Les trusts britanniques se veulent transparents, mais les parades sont là: «Seule la structure faîtière est pénétrable, alors qu'une myriade de sociétés sous-jacentes peut contenir de substantiels gains tant qu'ils ne sont pas réalisés et versés au Royaume-Uni», souligne Jeremy Arnold.

Quant aux trusts basés dans des paradis fiscaux, «ils doivent être constitués avant que le bénéficiaire ne soit considéré comme étant domicilié au Royaume-Uni et donc soumis à l'impôt sur les successions», conseille Jeremy Arnold. Car dès ce moment, toute transaction considérée comme associée à ce trust fera apparaître l'ensemble du montage dans le radar du fisc britannique.

Enfin, les «charities», ces fondations charitables très populaires aux Etats-Unis pour leurs vertus défiscalisantes, se propagent vite en Europe. «Elles ne sont pas perçues comme un schéma fiscal agressif, note Mark Cundy, de MeesPierson Intertrust, et peuvent avoir des filiales très lucratives, dont un pourcentage des bénéfices est imputable à la fondation.»

Transparence de façade?

«Les Etats ne sont pas équipés pour traquer ces arbitrages internationaux et recouper les juridictions, juge en conclusion Jeremy Arnold. D'autant qu'au plan de la forme, tout est en règle. Les structures mises en place aujourd'hui ne ressemblent plus à celles d'hier: elles résistent à l'épreuve de la gouvernance d'entreprise, des exigences du fisc, ne comptent plus sur l'anonymat des actions au porteur, et ont un bénéficiaire ultime.» L'ingénierie offshore a encore «au moins dix belles années» devant elle, conviennent les participants.