«Nous sommes dans un scénario traditionnel lorsqu'on entame la dernière ligne des négociations: aucun accord n'est en vue mais ce n'est pas l'échec et l'optimisme est de mise.» Cette déclaration faite par un diplomate cache mal le blocage des discussions sur l'accès aux médicaments, qui ont eu lieu de lundi à mercredi à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Selon l'engagement pris à Doha, les pays membres ont jusqu'à fin 2002 pour fixer les modalités qui permettraient l'importation ou la fabrication de génériques en cas d'urgence nationale.

En fin de journée hier, le président des travaux, le Mexicain Eduardo Perez, a suspendu la séance. Ce qui laisse la porte ouverte à autant de réunions informelles que nécessaires pour trouver un compromis. Une première est déjà agendée pour demain. En cas de succès, le conseil général de l'OMC entérinerait l'accord lors de sa session de mi-décembre. Mais on est loin de là. Ce qui amène Félix Addor, chef de la délégation suisse sur le sujet, à dire que les pays membres devraient faire preuve de beaucoup de bonne volonté pour arriver à un accord. Il ne cache toutefois pas que les points de désaccords sont nombreux. Il ajoute par ailleurs que la Suisse joue un rôle moteur pour rapprocher les différentes positions. En même temps, il ne cache pas le fait que d'énormes intérêts économiques sont en jeu, tant pour les pays producteurs des produits pharmaceutiques que pour ceux qui développent une industrie de génériques. A ce propos, il attire l'attention sur le fait que ces derniers espèrent faire de bonnes affaires suite à un accord sur l'accès aux médicaments. Le premier noeud concerne la définition des pays éligibles à donner une licence obligatoire, l'instrument qui permet de passer outre les brevets et de fabriquer ou importer des génériques. Pour l'heure, les délégués discutent sur trois catégories. En premier, les pays les moins avancés qui peuvent en faire l'usage sans aucune contrainte. Ensuite, les pays de l'OCDE et les pays riches parmi les pays émergents, qui s'en abstiendraient volontairement et enfin, ceux qui devraient faire une déclaration d'intention. Certains pays riches souhaitent faire partie de la troisième catégorie, inspirés par les Etats-Unis qui avaient récemment l'intention d'outrepasser les brevets et de fabriquer des vaccins en vue d'éventuelles attaques biologiques.

Ensuite, les délégués doivent statuer sur les pays éligibles à exporter des génériques à ceux qui n'ont pas de capacité nationale de production. Les pays en développement disent que le choix devrait être libre. La Suisse propose un système à trois étages: la priorité aux pays où est détenu le brevet, puis à un pays en développement et enfin à tout autre pays industrialisé. La proposition suisse est soutenue notamment par les Etats-Unis.

Troisième pomme de discorde: la Suisse mais aussi d'autres pays industrialisés insistent sur des mesures de sauvegarde afin que des génériques destinés aux pays pauvres ne se retrouvent pas en Europe ou aux Etats-Unis. En effet, il y a deux mois, des douaniers hollandais à Rotterdam ont constaté une cargaison inhabituelle d'antiviraux fabriqués par GlaxoSmithKline mais en provenance d'un pays d'Afrique australe. Après enquête, ils ont établi que les médicaments vendus à très bas prix étaient destinés à un programme de lutte contre le sida dans plusieurs pays africains. Alertée par ce détournement, l'Union européenne a ouvert une enquête criminelle. «Nous demandons que les médicaments fabriqués ou achetés par le biais d'une licence obligatoire puissent être aisément identifiables», déclare Félix Addor. L'Argentine et le Brésil rejettent cette idée en invoquant des coûts supplémentaires de fabrication. Dernière difficulté, les pays industrialisés qui ont une forte industrie pharmaceutique souhaitent restreindre l'usage de licence obligatoire contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Les pays en développement, le Kenya en tête, veulent les étendre à tous les problèmes de santé publique.