Les autorités pénales, suisses et étrangères, poursuivent régulièrement des banques, notamment dans des affaires de blanchiment et de corruption. Les procédures se multiplient. Le présent article n’est pas un appel à la révolte: les règles doivent être appliquées, rigoureusement, par ceux qui travaillent dans le secteur financier. Les sanctions sont sévères et la seule existence d’une procédure peut causer d’énormes difficultés à un établissement, à ses organes et à tous ses employés. Mais l’obéissance nécessaire n’empêche pas de faire preuve d’esprit critique et il convient de s’interroger sur tout ce qui a été fait depuis vingt ans sans se contenter de hululer avec la meute en affirmant que l’on doit être encore plus rigoureux.

D’abord, ce qui semble être une évidence, mais comme toute évidence doit être rappelée, pour qu’une banque puisse être pénalement responsable pour blanchiment d’argent, il faut que l’on soit en présence d’actifs d’origine criminelle ou provenant d’un délit fiscal qualifié. Les suspicions ou les théories d’un procureur ne suffisent pas. Ni des comportements anormaux ou la violation, même flagrante, de l’OBA Finma, l’ordonnance de la Finma sur le blanchiment d’argent. Pas plus d’ailleurs qu’une décision de la Finma.

Transactions opaques ou fonds sales?

La Finma n’est pas là pour dire s’il y a eu blanchiment au sens de l’art. 305bis CP. Elle est là pour évaluer le risque de blanchiment. Trop souvent cette évidence est oubliée par l’autorité pénale qui s’enthousiasme devant des transactions qui lui semblent mystérieuses ou opaques sans rapporter la preuve du fait que les fonds confiés à la banque sont «sales».

Par ailleurs, la justice pénale doit certes sanctionner, mais il est opportun de faire preuve de mesure et de réalisme dans l’appréciation d’une situation: une fois que l’on connaît la fin de l’histoire, il est toujours plus facile de comprendre que le client a menti, que les KYC [formulaires d’identification du client, ndlr] étaient mal remplis, que les services de contrôle se sont contentés d’explications insuffisantes ou invraisemblables, etc. Il faut éviter de juger avec tous les bénéfices de l’appréciation rétrospective, ce d’autant plus qu’il ne faut pas apprécier avec le regard et les pratiques d’aujourd’hui ce qui s’est passé quelques années auparavant.

Système fondamentalement biaisé

De façon générale, le système mis en place est fondamentalement biaisé. L’Etat a sous-traité au secteur bancaire l’une de ses tâches: la lutte contre la criminalité. C’est suffisamment singulier pour être relevé. Mais il y a pire: le secteur bancaire supporte des coûts colossaux dans l’exercice. L’erreur se paye très cher, mais le respect des règles n’apporte aucun avantage ou bénéfice. Ce, sans mentionner le fait que si l’on utilisait le même mécanisme pour lutter contre la criminalité ordinaire, la plupart des citoyens estimeraient que l’on est en présence d’un Etat totalitaire.

Pourquoi ne pas obliger les aubergistes à demander à leurs clients s’ils viennent en voiture et à dénoncer ceux d’entre eux qui reprendraient leurs carrosses après un dîner bien arrosé? Après tout la vie humaine est en jeu dans un tel cas de figure. Pourquoi réserver au monde financier le monopole de la dénonciation comme instrument de lutte contre la criminalité?

Blanchiment dans des circuits parallèles

Par ailleurs, à force de sanctionner les banques, l’argent sale les évitera. On l’a vu d’ailleurs assez rapidement après l’entrée en vigueur de la loi sur le blanchiment d’argent, la LBA, lorsque l’on a introduit, à la demande des autorités, l’obligation dans certains cas de dénoncer les relations d’affaires refusées. Mais est-ce qu’un secteur bancaire plus propre signifie que la criminalité a diminué et qu’elle génère moins de profits? La réponse est négative bien évidemment et le risque existe que le blanchiment ait lieu dans des circuits parallèles auxquels les autorités n’auront pas accès. Ce qui est très dangereux.

Devant cette constatation, tout le monde devrait s’interroger sur la politique criminelle suivie et ses mérites, notamment les bénéfices réels des durcissements réguliers des règles anti-blanchiment. Il est vrai qu’attaquer les banques et l’argent «sale» est facile et porteur, d’une manière démagogique. Il est plus difficile de lutter vraiment contre la criminalité. Cela nécessite de la vraie répression, des policiers et des prisons. Que l’on commence, par exemple, à appliquer les règles du Code pénal qui existent depuis longtemps et que l’on arrête de tolérer des villes où les dealers sévissent sans vergogne sous les yeux des citoyens et de leurs enfants.

L’envie du pénal

Enfin, pour conclure, une citation d’un journaliste/penseur français, Philippe Murray*, qui n’hésitait pas à jeter un œil acerbe sur les spasmes de la société moderne en dénonçant ce qu’il appelait l’envie du pénal. Envie qui se retrouve parfaitement dans le thème évoqué de la poursuite pénale des banques et des initiatives législatives et judiciaires multiples que ce noble but suscite: «De cette légifération galopante, de cette peste justicière qui investit à toute allure l’époque, comment se fait-il que personne ne s’effare? Comment se fait-il que nul ne s’inquiète de ce désir de loi qui monte sans cesse? Ah! la Loi! La marche implacable de nos sociétés au pas de Loi! Nul vivant de cette fin du siècle n’est plus censé l’ignorer. Rien de ce qui est législatif ne doit nous être étranger. «Il y a un vide juridique!» Ce n’est qu’un cri sur les plateaux. De la bouillie de tous les débats n’émerge qu’une voix, qu’une clameur «Il faut combler le vide juridique!» Soixante millions d’hypnotisés tombent tous les soirs en extase. La nature humaine contemporaine a horreur du vide juridique, c’est-à-dire des zones de flou où risquerait de s’infiltrer encore un peu de vie, donc d’inorganisation.»


*http://philippemuray.e-monsite.com/pages/textes/l-envie-du-penal.html