CAPACITÉ DE DISCERNEMENT

Mieux vaut avoir tout prévu à l’avance!

Ne plus être capable de gérer ses affaires ou de prendre une décision survient souvent de façon inattendue. Deux exemples vécus pour illustrer à quel point il est important d’avoir anticipé

Pauline Durant (nom modifié) était assise dans la navette en direction de l'aéroport de Cointrin, mais elle n’arrivait pas à se ressaisir. Déléguée du CICR, elle était déjà en route pour sa prochaine mission dans un hôpital de campagne, près de Kaboul, en Afghanistan. Cette chirurgienne expérimentée était parfaitement formée pour faire face à des situations de crise. Mais là, elle était bouleversée. Tout s'est passé tellement vite. Il fallait qu’elle mette de l’ordre dans ses pensées pour chercher une solution.

«Elle ne m’a même pas reconnue!»

Flash-back. Lors d'une brève visite chez ses parents avant sa dernière mission au Kenya, il y a à peine six mois, tout allait pourtant pour le mieux dans le meilleur des mondes. Comme d’habitude, sa mère avait souhaité bonne chance à sa fille unique et lui avait, une fois encore, prodigué des conseils de prudence. La semaine dernière, elle avait reçu à Nairobi un appel alarmiste: du jour au lendemain, sa mère venait de basculer dans une démence profonde et était devenue totalement dépendante.

Gravement handicapé et perdant la mémoire, son père était complètement à la charge de son épouse. Et voilà que cette dernière allait aussi avoir besoin de soins infirmiers permanents. Quand Pauline avait débarqué de Nairobi, sa mère ne l’avait même pas reconnue…

Avec tact et psychologie

«Nous avons tous une image un peu idéale de nos parents: ils ont toujours été là pour nous et rien ne peut leur arriver… Pourtant, avec l’allongement de l’espérance de vie, les changements de santé peuvent être extrêmement brutaux», note Jean-François Beausoleil. «Mais convaincre ses parents de prendre des dispositions en cas d’incapacité de discernement réclame beaucoup de tact et de psychologie », ajoute le responsable de la gestion de fortune chez UBS à Genève. D’où l’importance de s’y prendre suffisamment tôt.

«Dans le cas de Pauline Durant, au vu de son éloignement de la Suisse, nous lui avons proposé plusieurs variantes pour permettre de régler ici les soucis quotidiens liés à ses parents, mais aussi de gérer l’important patrimoine familial», explique Cédric Waelchli, planificateur patrimonial chez UBS Genève.
Le seul souci, mais d’importance: tout a dû être réglé dans l’urgence. Ce qui explique le sentiment de Pauline d’avoir été submergée et dépassée par les événements.

Les chefs d'entreprise portent une double responsabilité

«Le cas de Pauline Durant montre à quel point tout peut brusquement basculer, sans avertissement. Et là, la situation était simple: elle était l’unique héritière. Il n’y avait pas besoin de longues discussions sur la façon de gérer les biens immobiliers et les autres éléments de la fortune. Il en va tout autrement quand le sort d'une entreprise est aussi en jeu», signale Cédric Waelchli.

C’est l’exemple de Michel Bonvin (nom aussi modifié). Actionnaire unique, seul administrateur et directeur de sa PME, ce patron énergique est père de trois enfants majeurs. Divorcé, il vit depuis dix ans avec sa nouvelle compagne. En plus de son entreprise, ce client possède un magnifique attique au centre-ville ainsi qu’un portefeuille de titres plutôt cossu.

«Surtout s’il est seul maître à bord, un chef d’entreprise doit impérativement prévoir des mesures pour le cas où il perdrait sa capacité de discernement», conseille Jean-François Beausoleil. Depuis 2013, le Code civil (CC) cadre ces dispositions au titre de la protection de l’adulte (art. 360 ss CC). C’est ce que la loi nomme un «mandat pour cause d’inaptitude». S’il est olographe, il doit être écrit en entier, daté et signé de la main de l’intéressé. Ce dernier peut toutefois aussi demander à l’office de l’état-civil d’inscrire la constitution et le lieu de dépôt du mandat dans la banque de données centrale.

«Dans le cas d’un patron, il est essentiel qu’il prévoie d’assurer la continuité de l'activité opérationnelle au sein de son entreprise, au moyen, par exemple, de procurations et de droits de signature. Car, pour envisager une situation extrême, devoir attendre que l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) tranche la question de savoir qui peut diriger l’entreprise risque de mettre en péril son existence», avertit Cédric Waelchli.

Vérifier les relations et prendre des mesures

«Même entre époux, le pouvoir légal de représentation est assez limité et pas très bien défini. Ainsi, il ne permet même pas, par exemple, d’adapter une hypothèque. Encore moins de vendre un terrain», ajoute le planificateur patrimonial. D’où la nécessité, par précaution, d’anticiper ce genre de situation. Même si, surtout pour les «vrais» patrons, c’est souvent un pas difficile à franchir.

Dans le cas de Michel Bonvin, il fallait définir si et comment un ou plusieurs de ses trois enfants majeurs devaient le représenter, quelles étaient les relations avec sa compagne et, cas échéant, si la confiance réciproque était suffisamment étayée entre les différentes personnes impliquées pour, par exemple, travailler ensemble et s'informer les unes les autres.

«Pour la famille Bonvin, il fallait nommer un responsable aussi bien pour gérer la situation privée du père que pour assurer la pérennité de son entreprise. Au final, ce sont les deux enfants aînés qui ont rempli ce rôle avec le consentement explicite du troisième enfant et de la compagne», poursuit Cédric Waelchli. Un collaborateur de longue date a été nommé comme suppléant à la tête opérationnelle de la PME, au travers d'une procuration et d'une inscription au Registre du commerce.


Check-list

Qui prend la relève en cas d'incapacité de discernement? Les critères:

  • pour un entrepreneur, le fait que les questions tant privées que professionnelles doivent être réglées rend plus difficile le choix des mandataires;
  • le mandant doit avoir pleine confiance dans les personnes qui devront finalement agir en son nom. D’où l’importance d'aborder ces sujets avec ses proches et de discuter en détails les différents aspects à régler;
  • l'objectif est de mandater des personnes capables et motivées à remplir ces missions. Pour des dossiers particuliers, on peut aussi mandater des personnes externes à la famille;
  • idéalement, il faudrait désigner des mandataires suppléants, pour le cas où la personne pressentie ne peut ou ne veut pas assumer cette tâche;
  • au terme des discussions, il conviendrait aussi de gérer les éventuelles attentes qui n’auraient pas été comblées ou les frustrations créées.

UBS Family Banking

Pour traiter la question sensible de la succession, UBS FamilyBanking privilégie deux aspects principaux:

Partager équitablement le patrimoine familial:

  • Développement d'une compréhension commune des besoins et désirs propres, tout en tenant compte de la génération suivante.
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Transmettre, de génération en génération, le patrimoine familial:

  • Développement d'un concept d'investissement propre.
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