Règlementation

MiFID II: inquiétudes suisses

Berne attend des clarifications. Bruxelles se défend de tout protectionnisme

Inquiétudes suisses

La Suisse n’a pas abandonné, jusqu’à la dernière heure, son travail de conviction afin que la directive ­MiFID 2 ne limite pas l’accès au marché européen pour les fournisseurs suisses de services financiers. Sans succès. Si, pour l’industrie financière helvétique, il s’agit d’un aspect capital, du fait que l’Europe constitue son premier marché, pour l’UE, ce point n’est de loin pas une priorité, fait-on comprendre à Bruxelles. Le passage du texte concernant l’accès aux marchés pour les prestataires de services des pays tiers se trouve à la fin du projet de directive.

L’exigence d’ouvrir une filiale dans le pays européen où elles entendent fournir des services tracasse les banques suisses, plus particulièrement celles de taille petite ou moyenne. La clause ne va pas plus loin et laisse plusieurs questions en suspens. Une filiale installée dans un pays suffit-elle à desservir l’ensemble de l’Europe? Ou faut-il en ouvrir une dans chaque pays où ­elles entendent offrir leurs produits? La présence sur sol européen va de pair avec une autre exigence: celle d’édicter des règles équivalentes à la directive MiFID 2 dans le pays tiers. En Suisse, il a été question de reprendre le droit communautaire à ce sujet, mais le projet a fait long feu.

«Personne ne veut de mal aux petites banques»

Les diplomates suisses ne s’avouent pas vaincus pour autant. Ils sont confiants sur le fait d’obtenir des assouplissements au moment où les dispositions de mise en œuvre de la directive seront définies au niveau de la Commission européenne.

A plus d’une reprise, le commissaire Michel Barnier, chargé du Marché intérieur, a affirmé que l’UE n’avait aucune intention de protéger son marché face à la concurrence étrangère et qu’il s’agissait uniquement de protéger l’investisseur européen. «Il n’y a personne qui veut du mal aux petites banques suisses, a ironisé un connaisseur du dossier mardi à Bruxelles. L’intention du législateur de soumettre tous les fournisseurs de services aux mêmes règles est du bon sens.»

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