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«Le modèle fiscal utilisé par Messi n’est plus toléré»

Dans les milieux sportifs et artistiques comme dans ceux des entreprises, l’ère des sociétés-écrans touche à sa fin, prévient le spécialiste Bernard Felten. Les réformes en cours, également encouragées par l’OCDE, inciteront des stars à éviter de se produire dans certains pays

«Le modèle fiscal utilisé par Messi n’est plus toléré»

Spectacle L’ère des sociétés-écrans pour sportifs est révolue, prévient l’avocat Bernard Felten

Les réformes en cours inciteront des stars à éviter certains pays pour se produire

Les sportifs et les artistes n’en sortiront pas indemnes. Eux aussi sont concernés par les réformes fiscales encouragées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’ère des sociétés-écrans permettant d’optimiser fiscalement les revenus de droits d’image et de propriété intellectuelle est arrivée à sa fin, prévient l’expert fiscal Bernard Felten.

Patron et fondateur de Felten & Associés, à Luxembourg, il développe des activités de family office, de gestion patrimoniale et fiscale et s’est peu à peu spécialisé dans le domaine sportif et artistique. Parmi ses clients figurent des pilotes automobiles, des joueurs de football et de tennis et quelques chanteurs et compositeurs.

Mercredi 8 octobre, il sera à Genève pour ouvrir et présider une conférence. Organisée par Academy & Finance, elle réunira une dizaine d’orateurs qui exposeront leur vision future d’un milieu qui gère le patrimoine de ces fortunes un peu particulières.

Le Temps: En quoi les sportifs et les artistes sont-ils concernés par les réformes fiscales en cours?

Bernard Felten: Du fait de leur grande mobilité, leur fiscalité est complexe. Ils sont imposables dans le pays de la prestation mais restent, à titre résiduel, soumis au régime fiscal de leur domicile. C’est ce système qui a conduit à l’établissement de montages complexes d’optimisation fiscale. Mais désormais, les star companies sont désormais beaucoup critiquées, parce souvent trop artificielles et localisées dans des Etats à fiscalité privilégiée. Ce d’autant plus dans le sport et dans le football notamment, les sommes liées à l’exploitation de l’image d’un athlète ont explosé. Elles sont de plus en plus souvent supérieures à sa rémunération purement sportive.

– Que penser du système mis en place par Lionel Messi et ses proches, qui lui aurait permis de soustraire des dizaines de millions d’euros au fisc espagnol? – Des droits d’image ont été cédés à des sociétés en Uruguay et au Bélize qui, elles-mêmes, achetaient des prestations à des sociétés en Suisse et au Royaume-Uni. Ce système est typique du modèle fiscal qui n’est plus toléré par les autorités. Ces mouvements de fonds ne sont plus possibles, du fait de la déontologie fiscale qui s’est installée dans les banques, du moins au Luxembourg.

– Les footballeurs Djorkaeff, Makelele, Vieira ou Desailly détenaient tous des comptes auprès d’UBS. La Suisse est en train d’accorder l’assistance administrative à la France concernant les avoirs de ces Français champions du monde 1998. C’est une conséquence des réformes en cours?

– Ils ont utilisé les recettes du passé, l’âge de pierre de la soustraction fiscale. Le fait que leurs noms apparaissent aujourd’hui découle davantage d’une stratégie de communication de Bercy, qui veut inciter les Français à régulariser leurs avoirs détenus en toute discrétion à l’étranger.

– Vers quel modèle fiscal se dirige ce milieu particulier?

– Aujourd’hui, et c’est déjà le cas pour certains types de royalties, l’idée générale est d’imposer la personne en fonction du lieu dans lequel il se produit. L’article 17 de la convention fiscale révisée de l’OCDE stipule qu’un Etat dans lequel un sportif ou un artiste se produit est en droit de l’imposer à la source, en fonction des revenus qu’il a encaissés dans ce pays.

– Comment peut-on déterminer les revenus d’un sportif durant un match, dans une ville?

– Pour un événement bien précis, un concert par exemple, c’est assez facile. En revanche, lorsqu’un sponsor et/ou un événement est mondial, cela se complique sérieusement. Des réflexions sont en cours à ce sujet. Quoi qu’il en soit, la fiscalité sera appréhendée localement. Cela va inciter des stars à renoncer à se produire dans certains pays. Certains golfeurs refusent, par exemple, déjà de jouer en Europe. Usain Bolt avait aussi refusé de participer à un meeting au Royaume-Uni. Pour ces mêmes raisons, les Jeux de Londres, en 2012, ont obligé le gouvernement à déclarer une trêve sur le plan fiscal.

– Sportivement parlant, le constat que vous dressez est terrible.

– C’est certain. Et c’est pour cette raison que je pense que tout le monde n’a pas encore pris conscience des conséquences qu’auront les réformes lancées par l’OCDE sur les milieux concernés.

– Va-t-on vers une sous-enchère fiscale de pays qui veulent continuer d’attirer des stars sur leur sol?

– C’est un risque également. Les Pays-Bas, par exemple, ont déjà décidé de ne pas imposer celles qui viennent participer à des compétitions ou donner des concerts. L’harmonisation n’est pas pour demain!

– Avec cette nouvelle donne, comment va s’adapter le milieu?

– Toutes les structures existantes sont à revoir. Il faut désormais justifier l’existence d’une société dans chaque juridiction. Avec les exigences de transparence qui s’installeront peu à peu, les Etats pourront vérifier si ces montages sont pertinents.

– Quelles sont les conséquences pour votre activité? Est-elle menacée d’extinction?

– Non, cette réforme a créé des opportunités. Les services doivent dépasser le simple cadre fiscal. Il y a d’ailleurs une vraie émergence de family offices pour sportifs. Du fait de la réforme en cours, il y a par exemple beaucoup à faire dans l’accompagnement administratif de personnalités qui, encore une fois, sont très mobiles.

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