- Dans ce type de négociations, combien de temps faut-il normalement entre la conclusion d’un accord de principe et sa version définitive? - Tout dépend à nouveau des modalités de l’accord, de comment le principe peut être transformé en un élément précis.
- Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur les éléments de détail jusqu’au 10 août, la tenue d’un procès n’est pas encore à exclure. Dans l’hypothèse d’un procès, des négociations pourraient-elles néanmoins continuer en parallèle? - Les négociations pourraient bien sûr se poursuivre parallèlement. Mais elles seraient rendues beaucoup plus difficiles dans une telle situation. Car les deux parties n’ont pas la même approche si elles sont en train de négocier ou si elles sont en procès.
- Que recommander à des clients américains détenant des comptes non déclarés en Suisse qui hésiteraient à s’annoncer eux-mêmes auprès des autorités de l’IRS? - En tant qu’avocat suisse, si des clients américains viennent vous demander conseil sur la meilleure manière d’agir, vous ne pouvez leur donner qu’une recommandation: ne pas rester en situation illégale et aller en parler à un avocat américain. Le premier devoir d’un avocat est d’encourager le client à respecter la loi. Car si un avocat suisse conseille mal un client, il peut se retrouver à son tour en procès aux Etats-Unis. Le pire est de se voir accuser d’avoir mal conseillé un client.