Opinion

Pas de mondialisation du droit à l’oubli

OPINION. La Cour européenne de justice a rendu un arrêt étonnamment ambigu sur le droit à l’oubli et la question de savoir s’il doit être universel ou limité à l’Europe dans le cadre du Règlement général sur la protection des données, explique Charles Cuvelliez, de l’Université libre de Bruxelles

Google a toujours considéré que le droit à l’oubli, qui consiste à enlever certains liens du résultat d’une recherche sur internet (appelé déréférencement) à la demande d’un citoyen qui en subit un préjudice, ne s’appliquait qu’au territoire européen.

La CNIL, l’autorité de protection des données française, estimait de son côté que le droit à l’oubli était universel. En 2015, la présidente de la CNIL avait exigé de Google qu’il procède au déréférencement des liens dans le monde entier. Google avait interprété cette exigence à sa manière: il avait mis en place du géo-blocage, à savoir l’impossibilité pour un citoyen européen de se connecter à un site de Google en dehors de l’Union européenne (impossible donc de récupérer les liens déréférencés en Europe). Ce n’était pas suffisant pour la CNIL qui, en 2016, a prononcé une sanction de 100 000 euros, dérisoire à l’époque car le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et ses amendes salées ne s’appliquaient pas encore. Peut-être ne l’avez-vous pas remarqué mais, depuis peu, Google renvoie tout utilisateur sur son Google local même en tapant l’extension d’un pays autre ou en utilisant www.google.com.