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La BNS, à Berne.
© Keystone/Gaetan Bally

Opinion 

«Monnaie pleine»: une proposition aux nombreux visages

Si le 10 juin les électeurs suisses refusent la proposition, par crainte de conséquences qu’ils ont de la peine à imaginer, elle a le mérite d’interroger l’actuel processus de création monétaire, de se demander à qui il profite, explique Jean-Michel Servet, professeur honoraire à l’IHEID

Depuis près d’un siècle, les propositions que le crédit bancaire cesse d’être à l’origine de la monnaie sont diversement désignées: monnaie pleine, positive, gagée, étroite… Ainsi juste après la crise de 1929, un groupe d’économistes renommés avait proposé dans leur Chicago Plan que les banques n’ouvrent des prêts qu’à partir de l’épargne qu’elles collectent. Même proposition plus tard par Allais et Friedman. Tout comme en 2012 par deux experts du FMI.

Difficile de les accuser d’ignorer la science économique. Selon contextes et modalités proposées, les finalités diffèrent.

Lire aussi: «Monnaie pleine», la révolution bancaire

Le contexte actuel

Aujourd’hui, des mouvements surtout européens constatent que pour plus de 95% la monnaie n’est plus émise par les banques centrales, sauf mesures exceptionnelles de rachat par celles-ci de dettes détenues par les banques. La création monétaire provient d’un crédit ouvert sur les comptes bancaires des entreprises et particuliers grâce à une reconnaissance de dettes.

La proposition de monnaie pleine s’explique par la fin de la séparation des activités de banques de dépôts et de banques d’affaires ayant globalement prévalu des années 1930 jusqu’en 1999 (aux Etats-Unis). La possibilité de contribuer aux mouvements financiers spéculatifs a alors été graduellement ouverte à toutes les banques dans presque tous les pays alors que le taux de réserves obligatoires des établissements a considérablement baissé, voire est devenu nul. Pour beaucoup, la conséquence en a été la crise de 2007-2008.

Certes, depuis, les fonds propres des banques ont été augmentés pour anticiper d’éventuelles pertes. A été testée leur capacité de résilience à une dégradation de l’environnement économique et financier. Pour beaucoup, les contrôles accrus des établissements rendraient de nouvelles contraintes inutiles. Le doute est possible. On constate une grande volatilité des prix des actifs en raison d’une abondance de ressources à placer du fait de la croissance des inégalités de patrimoines et de revenus, de beaucoup de crédits immobiliers (avec des risques d’instabilité financière à moyen et à long termes) et d’un poids considérable de produits dérivés. Nous ne sommes pas à l’abri d’une nouvelle crise.

Comment aujourd’hui pourrait fonctionner positivement une monnaie pleine?

Les propositions actuelles de monnaie pleine retrouvent une séparation des activités spéculatives d’avec les autres services bancaires en ayant pour objectif un développement nouveau de l’économie réelle grâce, outre le Trésor public, à deux types d’établissements bancaires.

- Les uns reçoivent, sans les rémunérer mais sans risque pour leurs détenteurs, les dépôts servant aux transactions et transferts des particuliers et des entreprises.

- Les autres reçoivent les dépôts à fins de placement rapportant intérêt, avec un risque total pour ceux les faisant. Ces établissements peuvent aussi s’approvisionner sur les marchés financiers internationaux et nationaux pour répondre aux demandes de financement de leurs clients. Spéculer reste possible aux risques et périls de ceux s’y adonnant. Comme ces établissements géreraient librement leurs prêts, dans la limite du volume financier dont ils disposeraient, prêter n’est pas bureaucratisé.

Pour éviter une insuffisance du financement des investissements productifs et des infrastructures privées et publiques, une commission composée de représentants de l’ensemble des parties prenantes de l’économie et dans sa gestion indépendante du gouvernement devrait au niveau de la banque centrale évaluer les demandes des établissements voulant faire crédit au-delà de leurs fonds propres ou empruntés.

Sa mission serait de respecter les objectifs monétaires d’évolution des prix et d’offrir aux banques la possibilité de faire des prêts additionnels selon les cibles économiques, sociales et environnementales du gouvernement, validées par la commission. Des dépenses publiques pourraient aussi ainsi être couvertes. Ici la composition de la commission est essentielle. Comment et par qui seraient désignés ses membres? Quelle serait la proportion d’experts techniques, de représentants politiques et des intérêts (y compris des consommateurs et des épargnants) économiques et financiers? Serait-elle déflationniste (par une forte limitation de la création monétaire)? Ou inflationniste?

Les finalités actuelles d’une monnaie pleine sont:

- de limiter le volume de liquidités servant à l’économie spéculative;

- de permettre des dépenses publiques sans endettement;

- d’orienter le financement de l’économie en visant notamment une transition écologique.

Elles sont en phase avec les projets d’injecter de «bonnes liquidités» à des niveaux locaux, tels les monnaies complémentaires (en Genevois le Léman, en Valais le Farinet, etc.) et les systèmes d’échange local ou de crédit mutuel interentreprises.

La logique souvent revendiquée à la suite d’Hayek, dans The Denationalization of Money, d’un renard libre dans un poulailler libre a inspiré les principales réformes monétaires depuis les années 1980. Elle a fait son temps.

Si le 10 juin les électeurs suisses refusent la proposition, par crainte de conséquences qu’ils ont de la peine à imaginer, elle a le mérite d’interroger l’actuel processus de création monétaire, de se demander à qui il profite et comment le démocratiser. D’ici là on peut douter qu’on aura le temps de répondre pleinement à la dernière question…

Dossier
«Monnaie pleine», un débat singulier

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