Monsieur Prix attaque la gestion des hôpitaux par les cantons

Santé Un conflit d’intérêts empêche les cantons de contrer les hausses de primes

Stefan Meierhans demande une loi fédérale qui renforce la marge de manœuvre de la Confédération

Sept milliards de francs par an, soit un quart des coûts de la santé: la facture hospitalière suisse est trop élevée, dénonce Stefan Meier­hans, surveillant des prix. «Il n’est pas exclu que les gouvernements cantonaux fassent passer leur intérêt financier de propriétaire des hôpitaux et d’employeur avant ceux des assurés qui doivent payer des primes», a-t-il affirmé jeudi à Berne, à l’occasion d’un tour d’horizon des dossiers en cours.

Le manque de compétence fédérale en matière hospitalière irrite particulièrement Stefan Meierhans. Il est intervenu auprès du Département fédéral dirigé par Alain Berset afin de réglementer au plus haut niveau les tarifs des séjours hospitaliers.

Des jugements du Tribunal administratif fédéral, dans des cas de fixation des tarifs hospitaliers à Lucerne et Zurich, reconnaissent une grande marge de manœuvre aux cantons, faute de législation fédérale précise et d’échelle de comparaison adéquate au niveau national.

Cette situation doit changer selon le surveillant des prix, qui avoue son impuissance à tempérer la hausse des coûts de la santé, sans une base légale fédérale claire. Le nouveau système de rémunération des prestations en cas de séjour à l’hôpital, qui repose sur des forfaits financiers par cas de gravité moyenne (SwissDRG), est jugé insatisfaisant.

«Dès 2012 les taux de base ont été fixés en moyenne à un niveau de 10% trop élevé», constate le surveillant des prix. Un graphique publié dans le rapport annuel des services de Stefan Meierhans montre une forte augmentation des coûts hospitaliers depuis l’introduction du système SwissDRG. La progression atteint 15% entre 2012 et 2013 dans le domaine des prestations dites stationnaires.

L’augmentation pour la totalité des soins hospitaliers à charge de l’assurance maladie obligatoire est de 8% entre 2012 et 2013. Des hausses de 10,4% des coûts des soins dits ambulatoires (visite à l’hôpital), et de 15% des soins dits stationnaires (séjour à l’hôpital) sont constatées.

La Surveillance des prix aboutit à la conclusion que les cantons approuvent des demandes de tarifs exagérées «de 500 à 1000 francs trop élevés par cas». Les tribunaux se disent en outre incompétents pour trancher sur la base d’une législation fédérale déficiente. Ils ont ainsi avalisé des tarifs de base (baserate) de 10 325 francs par cas à Lucerne, et de 9480 francs par cas dans les hôpitaux de la ville de Zurich, nettement au-dessus de la moyenne. Calculée par le surveillant des prix, cette moyenne comparative d’hôpitaux efficaces dans les cantons de Zurich et Argovie se situe à 8974 francs, soit une différence respective de 15% à Zurich, et de 6% à Lucerne.

«Il s’agit d’agir en urgence sur le plan législatif fédéral en raison de cette évolution très inquiétante. Les cantons ne sont pas impartiaux à cause de leur double rôle de propriétaire et d’autorité de régulation des tarifs hospitaliers», souligne Stefan Meierhans. Le surveillant des prix dénonce le fait que «de toute manière, quoi que fassent les cantons, la facture est finalement payée par les assurances maladie qui la reportent sur les primes dues par chacun d’entre nous».

Stefan Meierhans soupçonne également un même type de conflit d’intérêts des autorités cantonales dans les homes pour ­personnes âgées (EMS). Une enquête sera menée cette année pour déterminer si et comment certains cantons mettent à charge des ­pensionnaires des frais d’accompagnement qu’ils devraient assumer eux-mêmes selon la loi.

Enquête dans les EMS autour de possibles conflits d’intérêts des cantons dans la répartition des coûts