De simples noms sur des boîtes aux lettres sans aucun employé derrière. Et dont l’unique raison d’être serait de payer le moins d’impôts possible. Suite aux premières révélations liées à l’opération «Offshore Leaks», des avocats spécialisés dans la conception de sociétés offshore donnent la réplique. Selon eux, profiter d’une juridiction peu ou pas fiscalisée pour y installer une entité juridique n’est pas le seul avantage de ces montages financiers.

Ces derniers offriraient aussi une certaine souplesse dans la mise sur pied et l’administration de sociétés ainsi qu’une discrétion accrue. «Une personne souhaitant investir dans des juridictions exotiques, par exemple en Chine, recourt classiquement à une société offshore, plutôt que d’agir en son nom, ajoute un avocat préférant garder l’anonymat. Cela permet d’assurer que, en cas de problème (perte liée à son investissement), sa responsabilité soit limitée au capital de sa société.»

Un autre usage «légitime» des sociétés offshore mentionné par les experts est l’enregistrement de fonds alternatifs aux îles Caïmans. Dans ce cas, il s’agit non seulement d’optimisation fiscale – les impôts y étant moins élevés qu’à Londres ou à Genève – mais aussi de pouvoir bénéficier d’une réglementation plus souple laissant davantage de liberté d’action aux gérants de ces fonds.

Les trusts, quant à eux, représentent le véhicule de planification successorale privilégié par les plus aisés. Ils permettent, notamment, de fixer les modalités de gestion d’un patrimoine et sa dévolution, ainsi que de désigner à l’avance le cercle de personnes qui, en cas de décès du constituant du trust, s’occuperont du patrimoine familial. «Il s’agit d’un bon moyen d’éviter qu’une personne ne connaissant rien à la famille ou à ses affaires ne soit imposée par la justice pour gérer le patrimoine familial jusqu’à la majorité des enfants», souligne un expert. Tout en reconnaissant qu’il y aura «toujours des pommes pourries. Des avocats suisses qui prêtent la main à des clients n’étant pas au-dessus de tout soupçon.»

Le côté obscur

Outre l’évasion fiscale, le recours à des sociétés offshore peut servir d’autres activités illégales (blanchiment, fraude, corruption). «L’idée est de bénéficier d’une certaine opacité en s’éparpillant sur plusieurs ­juridictions, explique Stéphane ­Bonifassi, avocat au Barreau de Paris et représentant de FraudNet en France, un réseau international d’avocats actif dans la représentation des victimes de fraude. On peut ainsi créer une société aux Bahamas, détenue elle-même par une société en Irlande, avec un avocat à Londres et un compte en Suisse, ou en France d’ailleurs.» Un empilage qui compliquera la tâche des enquêteurs ou autres autorités fiscales. Une banque ne pouvant dévoiler le nom de l’ayant droit dudit compte qu’en cas d’instruction pénale.