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Glencore s'en est pris, en toute discrétion le 16 mas, à la Colombie. Le différent porte autour de la renégociation d'un contrat d'extraction de charbon.
© ARND WIEGMANN

Investissements

Ces multinationales suisses qui attaquent des Etats tiers

Glencore vient de porter plainte contre la Colombie en vertu d’un accord bilatéral. Alpiq avait fait de même contre la Roumanie en 2014. Les points de vues sur les mécanismes liés à ce type de litige sont contradictoires. Explications

Mi-mars dernier, le numéro un du négoce des matières premières Glencore a porté plainte contre la Colombie sur la base de l’accord de promotion et de protection (APPI) des investissements, conclu en 2006. «Il s’agit d’une des premières procédures d’une multinationale contre Bogota. Les raisons exactes de la démarche restent obscures. La Banque mondiale, entité désignée pour arbitrer le différend, ne donne pas d’informations. Glencore n’a pas communiqué, même pas aux médias colombiens. Et le Secrétariat d’Etat à l’Economie [Seco] est resté muet sur l’affaire», explique Isolda Agazzi, représentante d’Alliance Sud, une organisation regroupant de grandes ONG du pays.

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Faux, rétorque Andrea Rusca, du cabinet romand ISA-Lex Avocats. «Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements [CIRDI], qui travaille sous l’égide de la Banque mondiale, publie divers détails des procédures en cours», signale-t-il. Et si le Seco – le bras armé de la Confédération pour négocier les APPI – est resté «muet», c’est qu’il n’est pas nécessairement informé des litiges.

Débat sur la transparence

A l’origine du différend: un contrat d’extraction de charbon à Calenturitas, renégocié en 2010. Objectif: diminuer les redevances payées par le groupe zougois, tout en augmentant ses activités minières. Finalement perdant dans le calcul, le gouvernement colombien conteste aujourd’hui les nouveaux termes de l’arrangement, infligeant à Glencore une amende d’environ 18 millions de francs.

«Cette affaire pose un sérieux problème de transparence», dénonce Isolda Agazzi, contre l’avis catégorique d’Andrea Rusca, qui affirme au contraire que le CIRDI est l’organisation internationale d’arbitrage la plus exemplaire en matière de transparence. Une intervention parlementaire déposée dernièrement n’a pas changé l’attitude de discrétion des autorités helvétiques. «Il est inacceptable qu’une décision d’un Etat souverain puisse être remise en question par des arbitres relevant de la justice commerciale privée», estime-t-elle.

Berne s’expose à son tour?

Dans un registre comparable, Alpiq s’en est pris il y a deux ans à la Roumanie. «La procédure, toujours en cours, est aussi passée largement inaperçue», signale Isolda Agazzi. La plainte du spécialiste suisse de l’électricité porte sur la faillite de la société publique roumaine Hidroelectrica. La débâcle a entraîné la résiliation d’un contrat de fourniture énergétique avec Alpiq, qui réclame près de 110 millions de francs de dédommagement à Bucarest. La procédure se base sur l’accord de protection des investissements entre la Confédération et la Roumanie, ainsi que l’Environment Charter Treaty, un texte multilatéral dont l’Italie est sortie en raison de la multiplication des procédures judiciaires.

«Ces accords sont déséquilibrés, déplore Isolda Agazzi. Ils permettent aux entreprises étrangères d’attaquer l’Etat d’accueil – en cas de mesures de protection de l’environnement jugées néfastes pour les affaires, de changement législatif ou d’incapacité de paiement –, mais pas l’inverse.» Selon Alliance Sud, si des infrastructures suisses passent en mains étrangères, le risque de plaintes contre Berne ira crescendo. «Semble-t-il, même si les investisseurs lésés sont minoritaires», précise-t-elle.

Risque jugé mitigé

De son côté, Andrea Rusca juge ce dernier point de vue très relatif. «De par mon expérience du CIRDI et des litiges internationaux impliquant un Etat, le plus souvent, on voit des gouvernements annuler, révoquer ou autrement violer les droits des investisseurs – étrangers ou nationaux – car ils savent qu’ils sont intouchables ou qu’ils disposent de la justice à leur guise», témoigne-t-il.

L’avocat relève aussi que «les sentences du CIRDI qui ont été publiées montrent bien que les Etats ont su se défendre, gagner des arbitrages et prouver qu’ils avaient respecté les droits des investisseurs». Par ailleurs, insiste-t-il, il ne suffit pas d’être un investisseur en Suisse pour pouvoir attaquer Berne en arbitrage. «Il faudra encore que l’Etat helvétique, par un acte ou une omission «importante» ait causé un dommage significatif à l’investisseur, ce qui ne me semble pas si banal», poursuit-il.

Pour Andrea Rusca, l’objectif principal des APPI est de rassurer les investisseurs étrangers, notamment de pays industrialisés, afin qu’ils acceptent de prendre le risque d’investir dans des pays émergents, participant ainsi à leur développement. «Souvent, ces pays ont des systèmes judiciaires qui n’assurent pas, ou de manière lacunaire, une saine administration de la justice. L’arbitrage international et celui du CIRDI en particulier sont une alternative très appréciée qui assure l’indépendance des décisions», conclut-il.

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