On croirait parfois lire l’accroche d’une ONG ou d’une association humanitaire: «Nous travaillons directement avec plus d’un demi-million de paysans, pour les soutenir dans la gestion de leurs cultures»; «pendant l’année écoulée, nous avons alloué 90 millions de dollars aux communautés locales»; «près de 5,9 millions de personnes ont bénéficié de nos programmes – vaccination, approvisionnement en eau…»; «notre objectif est d’éviter la dégradation des habitats naturels, de la biodiversité et du paysage».

Il s’agit en fait d’extraits des rapports de durabilité de la multinationale de l’agroalimentaire Nestlé, du cimentier LafargeHolcim, ou encore du géant minier Glencore. Des comptes rendus que les entreprises sont chaque année plus nombreuses à publier. Quatre conseils d’administration sur cinq ont intégré la responsabilité sociétale dans leur stratégie, selon une étude du cabinet de conseil Deloitte, de la Haute Ecole spécialisée de Lucerne et de SwissVR (regroupant des membres de conseils d’administration pour la défense de leurs intérêts), qui ont sondé 429 entreprises suisses de toute taille. La plupart d’entre elles (87%) y voient une façon d’améliorer leur réputation, de gagner en compétitivité (85%) et d’accroître leur attractivité en tant qu’employeur (92%) – employés et clients arrivent en tête des priorités, alors que la nature et l’environnement figurent loin derrière, relève Deloitte.

C’est sur l’obligation de rendre de tels rapports que repose le contre-projet indirect adopté la semaine dernière par les Chambres fédérales à l’initiative sur les multinationales responsables – celle-ci veut conférer aux victimes étrangères d’entreprises domiciliées en Suisse le pouvoir d’obtenir réparation sur sol helvétique.

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Une obligation de rapporter toute relative, puisque le contre-projet du parlement ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect de cette disposition, qui ne s’applique d’ailleurs qu’aux sociétés disposant d’une politique en matière de droits humains et de protection de l’environnement. Un élément qui pourrait faire échouer le contre-projet lors du vote final vendredi.

Vérification optionnelle et sur mesure

Que valent ces brochures, qui se déploient sur plusieurs dizaines de pages? Et qui reprennent à renfort de tableaux, de graphiques et d’acronymes certains codes du reporting financier traditionnel, qui, lui, est publié selon une réglementation stricte, audité et donne lieu à des sanctions en cas de fausse déclaration.

Rien de tel pour les rapports de durabilité: pas de standards universels dotés de critères clairs qui permettraient de mesurer ou de contrôler la véracité des progrès annoncés. Guère de méthodologie unique, qui fixerait une structure et des exigences minimales communes à ces documents, même si l’utilisation des indicateurs élaborés par la Global Reporting Initiative – une organisation constituée de représentants de l’économie, de la société civile et des milieux académiques – tend à se généraliser. Encore moins de sanctions, sauf en cas d’abus avéré et prouvé au droit international, à la suite d'une plainte.

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Et notre manuel du «greenwashing»

Actuellement, chaque entreprise présente ses objectifs sur une base volontaire, en fonction de ce qu’elle juge pertinent. Aucun travail de vérification par un tiers n’est exigé, mais l’entreprise peut accompagner son rapport d’une attestation effectuée par un cabinet externe, qui n’a cependant pas la valeur d’un audit: l’attestation dite «avec assurance limitée» confirme que le vérificateur n’a rien trouvé qui prouve que ce qui est avancé serait inexact; l’option «avec assurance raisonnable» confirme qu’il existe des preuves «raisonnables» que ce qui est indiqué est exact.

Soit un travail de vérification sur mesure, pour lequel les experts conduisent des entretiens avec les dirigeants et les employés concernés, sur les données et méthodes de calcul utilisées. «Nous confrontons ensuite ces informations à d’autres sources indépendantes. Par exemple, des banques de données sectorielles, des rapports d’ONG, ainsi que la presse», indique Marcel Meyer, associé chez Deloitte Suisse. Certains points sont moins difficiles à vérifier, notamment l’empreinte carbone, pour laquelle il existe des outils de mesure. D’autres répondent à des critères plus aléatoires, «difficile de contrôler d’éventuels progrès en vue d’améliorer la vie des communautés locales», illustre Marcel Meyer.

Ces limites sont énoncées dans les éventuelles attestations d’assurance qui accompagnent les rapports: le recours aux techniques d’échantillonnage fait que «le risque de non-détection d’une anomalie significative dans les indicateurs de durabilité ne peut être entièrement éliminé», avertit ainsi EY, qui a passé en revue le rapport de durabilité de LafargeHolcim. Dans le cas de Nestlé, le cabinet Bureau Veritas dit avoir limité ses travaux aux activités basées au siège du groupe, soit à Vevey, «à l’exception de certains indicateurs environnementaux»; il a exclu de son champ d’investigation les attentes et objectifs exprimés par la multinationale et des données liées à la déforestation, entre autres, peut-on lire. Deloitte, mandaté pour le rapport de durabilité de Glencore, voit lui aussi son champ de vérification limité par l’entreprise elle-même, qui «sélectionne les informations» passées en revue, est-il précisé.

Vers «un langage commun»

Face à une explosion de la demande pour ce type de vérifications au cours de la dernière décennie, les auditeurs plaident pour une régulation plus «sous la forme de standards, qui imposeraient les mêmes règles à tous les acteurs et offriraient une base de comparaison solide», note Marcel Meyer. La piste la plus prometteuse, à ce stade: la taxonomie verte de l’Union européenne, grâce à laquelle Bruxelles ambitionne de «créer un langage commun» visant à doper la finance durable, qui pourrait être reprise dans la régulation suisse. «Les investisseurs et l’industrie disposeront pour la première fois d’une définition de ce qui est «vert», promet la Commission. Celle-ci doit adopter d’ici à la fin de l’année la classification proposée mi-mars par son groupe d’experts.