Le crime organisé (trafic de drogue, d’armes ou d’êtres humains), la corruption, les détournements de fonds ou l’évasion fiscale ont coûté, en 2010, entre 738 milliards et 1138 milliards de dollars aux pays en développement. Ce constat, dressé en février par l’ONG Global Financial Integrity (GFI), a été repris dans l’étude préliminaire «Illicit financial flows» (flux financiers illicites) présentée à Genève la semaine dernière lors de la 22e session du Conseil des droits de l’homme. Ces mouvements d’argent sale, rappelle le document, s’inscrivent en hausse de 8,6% entre 2001 et 2010. Bilan: l’évolution précitée dépasse le taux moyen (6,3%) de croissance économique annuelle des pays en développement depuis 2001. Cet argent devrait servir, souligne le rapport, à alléger la dette des pays concernés.

«Je prépare une étude exhaustive, décrivant les méthodes et les canaux par lesquels transitent ces flux illégaux, pour courant mars 2014», indique Cephas Lumina, l’expert indépendant et auteur du premier jet servant à instruire le contexte de son mandat. L’examen final aura aussi pour vocation d’identifier des moyens de combattre ces phénomènes, dont fait par exemple partie le non-rapatriement de fonds gelés (produits de la corruption ou de détournements), notamment en Suisse, au Royaume-Uni, en Irlande et au Luxembourg.

A ce jour, 5% des sommes subtilisées par des dictateurs (environ 140 milliards de dollars) sont retracées. Et seuls 2,4% de ces montants sont restitués aux gouvernements successeurs légitimes. «Cette lenteur est procédurale, autant que ­politique», résume Cephas Lumina. Selon son rapport, l’essentiel des flux financiers illicites provient des pays en développement. Et quelque 61,7% des fuites de capitaux ont pour origine l’Asie, principalement la Chine et l’Inde. Dans 90% des cas, la technique utilisée est soit les prix de transfert (biens échangés au sein d’un même groupe d’entreprises, avec la plus-value réalisée dans la filiale à la fiscalité la plus avantageuse) soit les fausses facturations commerciales (dessous de table pour réduire l’impôt).

«Pratiques commerciales contestables», selon l’expression de l’expert, auxquelles il faut ajouter la création de fondations de charité factices et autres techniques de blanchiment transitant par des ­paradis fiscaux, des juridictions confidentielles et autres sociétés-écrans. «L’ouverture de comptes numérotés anonymes ou sous des noms d’emprunt est une option en perte de vitesse. Les structures tels les trusts ou les constitutions de personnes morales sont privilégiées», relève le rapport. En 2011, l’autorité britannique des marchés a signalé que trois quarts des banques sondées n’avaient pas correctement établi la provenance des fonds de leurs clients exposés politiquement. Un tiers des établissements paraissaient même prêts à accepter un très haut niveau de risque de blanchiment d’argent. «Je n’ai pas d’exemple que je suis en droit de partager publiquement à ce stade. Mais je ne désespère pas de pouvoir en inclure dans mon rapport final», conclut Cephas Lumina.

Selon le GFI, dont s’inspire l’essai onusien, 76% des capitaux en fuite dans le monde, entre 2001 et 2010, provenaient (par ordre croissant) de Chine, du Mexique, de Malaisie, d’Arabie saoudite, de Russie, des Philippines, du Nigeria, d’Inde, d’Indonésie et des Emirats arabes unis.

«Au compte anonyme numéroté, l’évasion fiscale préfère l’abri des trusts et autres fondations»