Banque privée

«Ils ne sont plus responsables sur leur fortune»

Professeur de droit à l’Université de Genève, Luc Thévenoz décrypte la nouvelle structure de Pictet et de Lombard Odier

«Ils ne sont plus responsables sur leur fortune»

Le Temps: Que signifie ce changement de statut?

Luc Thévenoz: L’activité bancaire de la maison mère en Suisse passe en société anonyme. Un écran de responsabilité est donc dressé entre cette SA et la société en commandite par actions (SCA), à la tête du groupe. Dans la nouvelle structure, la banque en Suisse sera au même niveau que leurs autres banques à l’étranger. La SCA ressemble à une holding classique. Elle offre cependant une souplesse beaucoup plus grande pour organiser les relations entre ses associés, entre ses propriétaires. Des familles, ou des sociétés dans lesquelles les relations entre personnes sont importantes, y ont recours, comme les Bertarelli, les Michelin ou les Pirelli.

– Pourquoi ce changement?

– Pendant longtemps, on a estimé que l’activité de banquier privé, de dépôt et de placement, était à faible risque. Ce n’est plus le cas, comme l’a montré l’affaire Madoff, lorsque le liquidateur américain a réclamé quelque 150 millions de dollars à Pictet. Soudain, l’activité de dépositaire est devenue à risque. Je crois que leur réflexion a commencé à ce moment-là, donc bien avant que n’éclate l’affaire Wegelin. Par ailleurs, toute la situation fiscale a changé. De ce point de vue aussi, les risques ont augmenté, qui plus est dans des juridictions qui ne sont pas la Suisse.

En résumé, le risque normal, par exemple la fraude d’un employé, peut parfaitement être assumé par leur modèle d’affaires. En revanche, le risque extraordinaire ne l’est plus.

– Que va leur apporter cette structure dans ce cas?

– En cas de catastrophe, la banque suisse de Pictet ou de Lombard Odier pourrait tomber en faillite. Les associés en subiraient un effet de réputation, perdraient les fonds propres qu’ils auront mis dans ces SA, mais pas toute leur fortune, comme c’est le cas des banquiers privés, indéfiniment responsables. Le prix à payer pour cette protection juridique est celui de la transparence. Les deux groupes devront publier leurs comptes.

– Les banquiers de Pictet et de Lombard Odier ne sont donc plus indéfiniment responsables…

– Ils sont responsables comme l’est tout administrateur de SA.

– Les autres banquiers privés, comme Mirabaud ou Bordier, peuvent-ils s’en tenir à leur modèle?

– Ils le peuvent en théorie, et tous ne sont pas exposés au même risque. Néanmoins, si les deux grandes banques privées franchissent ce pas, je pense que tous les petits suivront. Je suis d’ailleurs impressionné par la parfaite coordination de Pictet et Lombard Odier pour l’annonce de ces changements. Je ne pensais pas qu’ils feraient une annonce commune.

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