A partir d’aujourd’hui, chacun peut acheter ou vendre en Suisse un certificat correspondant à l’émission d’une tonne de CO2. La Banque Cantonale Bernoise (BCBE), en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), ouvre sa plate-forme de négoce pour les valeurs secondaires baptisée OTC-X à ce type d’instruments. Jusqu’à présent, il n’existait pas de place centralisée pour échanger ces droits d’émission, tout était fait de gré à gré. «Nous sommes curieux de voir les volumes et les prix auxquels ces certificats seront échangés», expliquait la semaine dernière Stephan Bichsel, responsable de la division négoce de titres et de devises de la BCBE.

Dans la salle de marché logée dans un bâtiment administratif ­situé en périphérie bernoise, l’équipe chargée du projet ne montrait aucun signe de nervosité à quelques jours de la mise en fonction de ce nouveau service. D’un point de vue purement technique, le négoce de droits d’émission ne pose en soi que peu de difficultés à la plate-forme de la BCBE. Ces certificats viendront s’ajouter aux 330 actions de sociétés déjà traitées sur la plate-forme OTC-X. D’un point de vue administratif, échanger ces titres entraîne néanmoins quelques complications: «Les droits d’émission attribués par l’OFEV ne sont pas assimilables à des papiers-valeurs. Ils restent en tout temps enregistrés auprès du registre national de l’OFEV», souligne Stephan Bichsel. Les ordres peuvent être passés par téléphone auprès de la BCBE, qui les centralise sur sa plate-forme. Les cours d’achat et de vente sont ensuite affichés à l’adresse www.otc-x.ch/emissionsrechte. Pour participer au marché, chaque acheteur et vendeur doit être inscrit au registre national de l’OFEV.

350 sociétés sont concernées en Suisse

Autre particularité de ce marché: côté acheteur, n’importe qui peut se porter acquéreur des droits mis en vente. Côté vendeur, seules les quelque 350 entreprises suisses concernées par le schéma de réduction des émissions de CO2 mis en place dans le cadre du protocole de Kyoto ont la possibilité de céder leurs droits. Entré en vigueur en 2005, ce mécanisme contraint les pays industrialisés à réduire de 8% leurs émissions de dioxyde de carbone par rapport au niveau atteint en 1990.

Pas d’«eurocompatibilité»

En Suisse, sur la base de la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 , les entreprises peuvent se faire exempter de payer la taxe CO2 sur les combustibles fossiles si elles souscrivent auprès de la Confédération un engagement à limiter leurs émissions. Dans ce cas, l’entreprise se voit attribuer par l’OFEV des droits d’émission à hauteur de son objectif de réduction pour un certain nombre d’années durant lesquelles elle sera exemptée du paiement de cette taxe. Ce sont ces droits d’émission, appelés les «CH-Units» (CHU), qui sont négociables sur la plate-forme de la BCBE. Par exemple, une entreprise qui émet l’équivalent de 100 tonnes de CO2 se voit assigner l’objectif de réduire cette quantité à 90 tonnes dans un certain délai. Si elle réussit à diminuer ses émissions en dessous de ce seuil, par exemple à 85 tonnes, elle pourra vendre 5 droits sur le marché. En revanche, si elle n’atteint pas les objectifs fixés, et qu’elle émet 95 tonnes, elle devra alors acheter 5 droits d’émission.

Les «CH-Units» peuvent-ils être échangés contre d’autres droits ­similaires émis en Europe appelés les «European Allowance Units» (EAU)? «Une telle possibilité n’existe pas actuellement», précise Stephan Bichsel. A moyen terme, l’objectif est toutefois de raccrocher la Suisse au système européen. A l’avenir, il n’exclut pas non plus que les EAU européens puissent être négociables sur la plate-forme OTC-X de la BCBE.

A quel prix la tonne de CO2 devrait-elle se négocier en Suisse? L’équipe de la BCBE ne s’avance à aucun pronostic. Il n’est en effet pas possible de se baser sur les prix pratiqués en Europe, qui évoluaient vendredi à un peu plus de 13 euros la tonne de CO2 à la bourse EEX de Leipzig, en tant que cours de référence. Le système suisse étant fermé, le prix des CHU ne sera pas forcément identique à ceux du marché européen, qui est, lui, beaucoup plus vaste. En outre, «comme tout nouvel instrument, qui en plus se négocie avec un nombre de participants limités, les prix se développeront d’abord de manière relativement aléatoire», observe Stephan Bichsel.