Les négociations d’un accord fiscal entre la Suisse et l’Italie sur les frontaliers piétinent

Impôts Un accord aurait déjà dû être mis sous toit au printemps

Les mesures anti-frontaliers du Tessin irritent Rome

Les visages étaient souriants, affichant la confiance, le ton volontairement léger; mais tant la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf que les conseillers d’Etat tessinois Norman Gobbi (Lega) et Christian Vitta (PLR) n’ont pas caché lors du point de presse lundi soir à Bellinzone que des obstacles de taille se dressaient sur le chemin qui mène à un accord sur l’imposition des frontaliers avec l’Italie.

La conseillère fédérale, qui rendait visite lundi au Conseil d’Etat pour discuter de différents points «encore ouverts», a parlé de «pierres qui doivent être ôtées une à une». Elle faisait référence aux récents tours de vis du Tessin à l’encontre des frontaliers, qui n’ont fait qu’exacerber le climat déjà tendu entre l’Italie et le Tessin.

En particulier, la décision du canton d’exiger un extrait du casier judiciaire des candidats à l’obtention d’un permis B ou G (frontalier) a mis le feu aux poudres, car jugée discriminatoire par Rome. Berne a de son côté exhorté Norman Gobbi, le responsable du Département des institutions, à faire marche arrière, mais s’est heurté à un niet catégorique.

«Nous ne nous exprimons pas sur le fond, nous affirmons juste que cette mesure viole nos accords avec nos voisins européens, en vertu du principe d’égalité de traitement», a précisé encore une fois Eveline Widmer-Schlumpf lundi. Et d’ajouter: «Nous avons besoin du soutien du canton du Tessin.»

Norman Gobbi quant à lui ne s’est pas prononcé sur une éventuelle volte-face. «L’extrait du casier judiciaire et la hausse du multiplicateur communal (de 78 à 100% pour les impôts prélevés à la source, ndlr) sont des réponses particulières à la situation particulière du Tessin, qui a d’autres problèmes et besoins que Genève ou Bâle», s’est-il contenté de répéter.

Selon la feuille de route signée le 23 février à Milan, l’accord sur l’imposition des frontaliers aurait déjà dû être sous toit ce printemps. Aujourd’hui, la date évoquée est la fin de l’été.

Actuellement, les frontaliers italiens travaillant au Tessin ou en Valais sont imposés exclusivement sur le lieu de travail. La Suisse doit ensuite restituer 38,8% de ces impôts à l’Italie. Selon l’alternative proposée, les frontaliers seraient soumis à une imposition limitée en Suisse et à une imposition ordinaire dans la commune de résidence. La Suisse conserverait 70% de l’impôt retenu à la source.

La présence de la Suisse sur des listes noires italiennes ou l’accès au marché italien pour les établissements financiers helvétiques sont d’autres questions encore ouvertes.

En revanche, la nouvelle Convention contre les doubles impositions (CDI), signée le 23 février, semble en bonne voie. Jeudi dernier, le Conseil des ministres italien a avalisé le projet de loi qui doit ratifier cet accord fiscal. Le Conseil fédéral en avait fait de même le 12 août dernier, en transmettant aux Chambres fédérales pour ratification son message sur la modification de la CDI.

Cette convention facilitera l’échange d’informations bancaires et constitue, pour l’Italie, un pilier essentiel de sa lutte contre l’évasion fiscale. Rome estime à 300 milliards les fonds non déclarés reposant dans les banques helvétiques. Le programme italien d’auto-dénonciation, lancé début janvier, a jusqu’ici rencontré assez peu de succès (quelque 10 000 demandes à ce jour) et pourrait être prolongé de six mois, soit jusqu’à fin mars 2016.

Actuellement, les résidents italiens travaillant au Tessin sont imposés sur leur lieu de travail