Coup de frein pour la réforme des statuts de Nestlé. Un actionnaire individuel s'oppose à ce toilettage, malgré l'aval de 98,12% du capital représenté lors de l'assemblée générale (AG) d'avril. Cette personne conteste en effet la décision de l'AG auprès du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois à Vevey, a fait savoir jeudi le numéro un mondial de l'alimentation, qui n'a pas fait de commentaire supplémentaire.

Quelles sont les motivations de cet actionnaire? Pour l'heure, on l'ignore. De combien d'action(s) dispose-t-il? On n'en sait pas davantage. Toujours est-il que Nestlé a décidé de poursuivre ses travaux à l'interne, étant convaincu que la mise à jour de ses statuts est «dans le meilleur intérêt de tous les actionnaires». La multinationale proposait entre autres la suppression de la majorité qualifiée des deux tiers et trois quarts des actions représentées pour changer les règles de vote lors d'une AG.

Retard dans le processus

Selon Dominique Biedermann, directeur d'Ethos, l'initiative du quérulent pourrait bloquer pour un «certain temps» la réforme engagée. Au-delà de l'inconnue temps, Ethos, qui avait soutenu la révision, se demande si cette action en justice ne va pas prétériter le groupe. «Dans le cas d'un éventuel recul de titre, l'actionnaire pourrait-il être tenu pour responsable?» Dans les faits, absolument pas, répond, un avocat genevois spécialisé.

Si le juge d'instruction chargé de l'affaire donne raison au demandeur, la modification des dispositions statutaires attaquée sera déclarée nulle, donc caduque, explique Jean-Pierre Gross, avocat à Lausanne. Le conseil d'administration devrait alors revoir sa copie.

Par ailleurs, la proportionnalité suffisante ou non de l'actionnaire n'est pas un argument en soi. La multinationale ne pourra donc pas faire valoir cet aspect, car le juge statuera uniquement sur le fond. Jean-Pierre Gross rappelle que Nestlé avait obtenu gain de cause il y a quelques années dans une procédure similaire.