La plupart des banques, des assurances et des grandes entreprises d'intermédiation financière suisses ont des stratégies Internet. Les sites sont: http://www.y-o-u.com; http://www.redsafe.com; http://www.ubs.ch; http://www.credit-suisse.com; http://www.swissquote.com… Selon le professeur Gerold Knolmayer, directeur de l'Institut d'économie de l'informatique de l'Université de Berne, 22 projets ont été lancés l'an passé. Du simple site informatif à la banque totalement virtuelle en passant par les sites de négoce ou par ceux de trafic des paiements, tous les établissements financiers s'intéressent à l'e-banking. Dans un vide juridique quasi complet car, comme s'en est inquiété l'expert de la Commission fédérale des banques Michael Kunz, devant près de 400 banquiers réunis vendredi lors des Journées bernoises du droit bancaire, «il n'y a pas de surveillance particulière de l'e-banking en Suisse».

N'importe quelle banque au bénéfice d'une licence peut ouvrir un portail financier sur Internet ou une filiale virtuelle: «C'est une décision commerciale qui n'est pas soumise à autorisation, explique Michael Kunz. Pour nous, Internet est un canal de communication et de distribution comme un autre.» Mais Internet pose à l'autorité de surveillance des questions fondamentales. Les comportements qu'il suscite créent en effet des «trous» impossibles à combler avec l'arsenal légal actuel. D'une part, Internet pose aux banques des questions structurelles (externalisation des prestations, gestion des risques…) qui relèvent aussi de la surveillance bancaire. D'autre part et surtout, l'e-banking va obliger la Suisse à réviser ses règles en matière d'ouverture des comptes et de transactions transfrontalières.

L'ouverture des comptes. Dans ce cas, la problématique se résume à une question essentielle: comment une banque peut-elle identifier un client qui se présente virtuellement chez elle? A tout le moins, elle exigera de savoir qui il est et où il habite. Dans le monde réel, suivant les principes de la convention de diligence, elle l'identifie lors d'un entretien ou grâce à une délégation d'identité. Le biais postal est aussi couramment utilisé parce que, selon Michael Kunz, «on a une grande confiance dans la fiabilité de la poste suisse». Certes, l'identification des clients d'une banque ou d'un site financier virtuels ne s'est encore jamais faite «on-line». Mais le jour arrivera où la CFB sera confrontée à cette éventualité car la justification de l'e-banking est précisément de supprimer les locaux physiques d'une banque, donc là où on peut faire une identification. Selon Michael Kunz, il faudra alors disposer d'une convention de diligence révisée – c'est à l'Association suisse des banquiers d'y songer –, d'une loi sur le blanchiment adaptée aux circonstances, de règlements spécifiques et de moyens de surveillance accrus. Car, «comme on l'a vu dans l'affaire Abacha, même une identification formelle ne suffit plus», soutient-il. Pour l'instant, sans s'être fixé un délai pour mettre des directives au point, la CFB décide de cas en cas. Pour chaque demande, elle réclame aux responsables de banques virtuelles un plan spécifique d'action contre le blanchiment et le respect des principes de la convention de diligence. Elle exige aussi que les banques virtuelles identifient, personnellement et dans un délai donné, leurs clients.

l Transactions bancaires transfrontalières. Là, la situation juridique est encore plus simple. D'un côté, de l'étranger vers la Suisse, rien n'empêche une banque de distribuer sur la Toile ses produits en Suisse. Certes, la CFB se demande quels services financiers sur Internet devraient être autorisés, si un site financier peut être considéré comme de la publicité et s'il faut le soumettre à autorisation, à quel endroit il faut localiser une transaction transfrontalière et quelle autorité nationale devrait le surveiller. Mais dans l'attente d'une réglementation internationale sur la question, son attitude est très libérale. Elle ne réclame aucune présence physique en Suisse des banques étrangères qui y ont des activités sur le Net. De l'autre côté, les banques suisses sont défavorisées. Une telle activité vers l'étranger les soumet en effet aux différents droits nationaux. Or, ceux-ci interdisent en règle générale les prestations de services financiers transfrontaliers via Internet.