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En novembre 2011, une majorité de Neuchâtelois avait dit oui dans les urnes au salaire minimum.
© SANDRO CAMPARDO/Keystone

Travail

Neuchâtel devient le laboratoire du smic à la suisse

Le canton est le premier de Suisse à introduire un salaire minimum. Son modèle est observé de près par d’autres cantons et par les syndicats. Fixé à 19,70 francs de l’heure, il concerne environ 2700 travailleurs

Neuchâtel est à nouveau au centre de tous les regards. Après avoir été le premier à réformer sa fiscalité des entreprises pour la rendre plus euro-compatible, le canton est aujourd’hui pionnier en matière de salaire minimum.

«Nous nous attendions à une belle affluence, nous ne sommes pas déçus», a lancé jeudi en préambule le conseiller d’Etat Jean-Nat Karakash. Jeudi, devant une douzaine de représentants des médias, le ministre de l’Economie et de l’Action sociale, accompagné des responsables de ses services, est venu préciser le calendrier et les détails de la mise en œuvre de la nouvelle loi. Des explications très attendues, dans et en dehors du canton.

Le Jura et le Tessin font partie de ceux qui, à des vitesses différentes, ont lancé le même type de travaux, afin de lutter contre le dumping salarial. Et personne ne nie que leurs idées s’inspirent en partie de ce que Neuchâtel met en place aujourd’hui. Depuis Berne aussi, certains observent Neuchâtel avec attention. C’est le cas de Daniel Lampart, premier secrétaire et économiste en chef de l’Union syndicale suisse (USS). «C’est effectivement une décision très intéressante que nous regardons de près. Nous sommes en train d’en vérifier tous les détails», confirme-t-il au Temps.

«Inventer un modèle»

«Etre pionnier nous a forcés à inventer un modèle», explique Jean-Nat Karakash. Qui confie s’être intéressé à d’autres tentatives, réussies ou avortées, sans préciser lesquelles. «C’est un système basé sur l’idée qu’un travail à plein temps doit permettre de subvenir à ses propres besoins. Pas à ceux de toute sa famille – nous voulions rester modestes –, mais au moins aux siens.»

Ce premier salaire minimum de Suisse est donc fixé à 19,70 francs de l’heure. Il sera réadapté chaque année en fonction de l’inflation. Pour un employé qui travaille 42 heures (et qui perçoit douze salaires par année), cela correspond à une paie brute de 3585 francs par mois, selon les calculs mis à la disposition des employeurs.

Il y a quelques exceptions à ces règles: elles concernent certaines personnes en formation ou en réinsertion, les emplois de vacances, mais aussi les secteurs de l’agriculture, de l’horticulture et de la viticulture, pour lesquels le minimum est fixé à 17 francs – parce que «les heures travaillées sont largement supérieures à la moyenne».

De manière générale, seuls quelques secteurs conventionnés vont devoir revoir une partie de leurs barèmes, par exemple dans le commerce de détail. Mais en réalité, les adaptations seront minimes, affirme le canton. Lequel a calculé qu’elles concernent 2700 personnes et 2% des frontaliers actifs dans le canton. La hausse des charges salariales s’élève à 7,1 millions de francs par an pour les employeurs, soit 0,17% du total. Ces hausses de salaire doivent permettre au canton de verser moins de prestations sociales à des working poors. Les autorités ont, depuis longtemps, tablé sur une économie d’environ 2 millions de francs par an.

Le début de la fin d’un marathon

La conférence presse de jeudi a marqué le début de la fin d’un long processus dont les prémices se situent en 2008, lorsqu’une députée avait déposé une initiative au Grand Conseil. Un parcours semé d’embûches, dont une votation populaire en 2011. Et un dernier obstacle de taille à franchir: en 2014, le projet a été porté jusqu’au Tribunal fédéral (TF) par ses opposants, des représentants patronaux de la région et du pays. Ce recours avait retardé l’entrée en vigueur des dispositions légales, d’abord prévue pour janvier 2015. Aujourd’hui, après la décision du TF, le 4 août, plus rien ne s’oppose à sa mise en œuvre. L’arrêt du TF rejette tous les arguments des recourants, et notamment celui qui affirme qu’un salaire minimum s’opposerait aux dispositions fédérales sur les libertés économiques, souligne le conseiller d’Etat.

Le gouvernement arrive donc à la fin d’un marathon législatif et politique. Il lui reste toutefois un dernier sprint à effectuer: le Département de l’économie a mis en consultation le projet de règlement d’application pendant un mois, à partir de jeudi. S’il ne trébuche pas sur la ligne d’arrivée, le premier salaire minimum de Suisse entrera en vigueur le 1er novembre prochain.

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