Conflit fiscal

New York utilise le rapport Levin contre Credit Suisse

Fin mars, le Sénat a livré des milliers de documents de Credit Suisse au régulateur de New York. L’affaire accroît la pression sur la banque

New York utilise le rapport Levin contre Credit Suisse

Conflit fiscal Fin mars, le Sénat a livré des milliers de documents de Credit Suisse au régulateur de New York

L’affaire accroît la pression sur la banque

Le rapport Carl Levin, du nom du président de la sous-commission sénatoriale d’enquête, con­sacré à Credit Suisse (CS) et présenté à Washington en février, ne va peut-être pas infléchir l’attitude du Département américain de la justice (DoJ), jugé trop mou par le sénateur démocrate du Michigan. Mais il rebondit jusqu’à New York.

A la fin de mars, le Sénat a donné son feu vert pour remettre des milliers de documents de l’établissement bancaire suisse au «régulateur d’un Etat», que le New York Times a identifié comme étant le Département des services financiers de l’Etat de New York, dirigé par Benjamin Lawsky. Fort de cette manne de documents, le régulateur a exigé de Credit Suisse qu’il fournisse d’ici à la fin avril des courriels, des plans de rémunération, des frais de déplacement et les agendas des banquiers de CS qui ont travaillé au sein du New York Representative Office, surnommé le «Rep Office», un bureau au cœur de Manhattan. Motif: le régulateur new-yorkais soupçonne Credit Suisse d’avoir menti sur ses activités et d’avoir usurpé sa licence bancaire, qui était assortie de restrictions précises. Elle soupçonne la banque d’avoir participé activement à l’évasion fiscale de contribuables américains.

Pour Credit Suisse, qui a déjà dû s’acquitter d’une amende de 200 millions de dollars infligée par le gendarme de Wall Street, la Securities and Exchange Commission et qui a aussi dû, selon le grand quotidien new-yorkais, accepter de verser 885 millions de dollars pour mettre fin à une plainte selon laquelle il aurait vendu des crédits douteux à Fannie Mae et Freddie Mac, c’est une nouvelle tuile. Or l’établissement est déjà sous forte pression du DoJ, qui entend, selon la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, présente à Washington le week-end dernier, clore rapidement le dossier.

La requête de Benjamin Lawsky semble reposer en grande partie sur un chapitre détaillé du rapport Levin sur le Rep Office. Créé en 1999, ce bureau de Credit Suisse à Manhattan était directement subordonné à la structure SALN du siège zurichois de la ­banque, où étaient concentrés les dossiers liés aux Etats-Unis. Sa licence l’empêchait toutefois d’exercer une vaste palette d’activités bancaires. Le Rep Office devait se contenter de faire du travail de liaison avec les clients souhaitant des informations de la banque ou «des clients suisses voyageant aux Etats-Unis». Dirigé par le Suisso-Américain Roger Schaerer, inculpé en 2011 par la justice américaine et résidant en Suisse, le bureau de Manhattan avait le droit de «solliciter des clients pour des emprunts, mais pas pour des dépôts».

Ces restrictions n’ont pas été respectées, relève le rapport du sénateur Carl Levin. En 2005, le régulateur de New York avait pourtant déjà accusé Credit Suisse d’avoir violé les conditions stipulées dans la licence bancaire. Certains banquiers privés de CS ont approché des clients d’Amérique latine à partir du bureau de New York. Le régulateur de l’Etat de New York et la Réserve fédérale avaient alors indiqué au Rep Office que, si ce dernier voulait poursuivre de telles activités, il lui faudrait solliciter une autre licence. Credit Suisse avait acquiescé. En 2006, de telles pratiques semblaient avoir cessé, précise la Réserve fédérale. Mais les activités bafouant la licence bancaire de CS ne se sont pas arrêtées là pour autant. «Pendant dix ans, explique le rapport, le Rep Office semble s’être focalisé sur la quête de clients américains pour ouvrir des comptes en Suisse.» En 2003, les rapports que Roger Schaerer a adressés à la centrale à Zurich faisaient état de comptes en Suisse d’une valeur comprise entre 30 et 40 millions de dollars sur un an, de quelque 40 millions l’année suivante et d’environ 60 millions en 2005. Le Rep Office ne traitait toutefois avec aucun client ayant moins de 500 000 dollars, puis, à partir de 2008, de 1 million de dollars. Enfin, le bureau new-yorkais de CS a servi de tête de pont aux banquiers basés en Suisse qui venaient aux Etats-Unis pour inciter des Américains à ouvrir des comptes en Suisse. La banque estime que de telles activités ont cessé après 2006. Le rapport conteste cette version des faits sur la base d’autres preuves.

Quels sont les risques pour CS? Un avocat qui souhaite garder l’anonymat parle de possible révocation de la licence bancaire. «Au vu des emplois générés par Credit Suisse à New York, ce serait une décision risquée qui pourrait avoir un impact négatif sur le marché du crédit

En 2005, le régulateur new-yorkais et la Réserve fédérale accusaient la banque d’usurper sa licence

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