Retraites

Le niveau de la prévoyance individuelle doit être relevé

Les prestations de la prévoyance professionnelle surobligatoire ont le plus souffert de la dégradation des conditions dans le 2e pilier, qui sera encore épargné avec le projet Prévoyance 2020

Après la décision le 31 mai par le Conseil des Etats d’empêcher la prise du capital obligatoire du 2e pilier en arrivant à l’âge de la retraite, en ne laissant plus que l’option des rentes, l’incertitude s’accroît au sein de la population qui se prépare à quitter le monde de la vie active. Cette mesure, si elle était finalement adoptée par le parlement, ajouterait un changement supplémentaire à ceux déjà prévus dans le projet Prévoyance 2020, qui sera soumis au peuple en septembre prochain.

L’annonce du 31 mai ne pouvait manquer de susciter de nombreuses réactions de mécontentement dans la population, certains évoquant même une violation de la liberté de disposer de son bien. Une vision qui reposait parfois sur des bases erronées.

En effet, «de nombreux clients ont cru que cette limitation portait sur l’intégralité de leur 2e pilier, soit non seulement sur la prévoyance obligatoire mais également sur leur avoir surobligatoire», explique Albert Gallegos, responsable de la prévoyance pour la Banque Cantonale de Genève.

Obligatoire et surobligatoire

Son de cloche identique du côté de VZ VermögensZentrum, dont Roland Bron, directeur pour la Suisse romande, constate le même type de «malentendu» auprès de sa clientèle.

Pour rappel, le régime dit obligatoire, c’est-à-dire celui qui est prescrit par la fameuse loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), détermine le salaire assuré, celui qui sert de base de calcul pour les rentes futures. Or il est plafonné dans la LPP, à hauteur de 59 925 francs par an (soit le salaire AVS maximal LPP de 84 600 francs, moins la déduction de coordination de 24 675 francs).

En d’autres termes, celui ou celle qui dégagerait par exemple 150 000 francs de salaire par an et qui ne bénéficierait que d’une prévoyance obligatoire serait mal couvert pour sa retraite, puisque le capital constitué reposerait sur un salaire assuré plus bas. C’est pourquoi les caisses de pension offrent généralement une couverture complémentaire pour les salaires élevés, leur garantissant un taux de remplacement de revenu suffisant. C’est ce qu’on appelle la prévoyance surobligatoire, qui peut intégrer de multiples autres extensions de la LPP.

La prévoyance surobligatoire paie le prix fort

Si la décision du Conseil des Etats ne touche effectivement que la prévoyance LPP, elle peut cependant donner l’impression qu’il s’agit d’empêcher les assurés de prendre leur capital au moment où l’on réduit leurs prestations. Mais il s’agirait plutôt «d’une coïncidence liée aux débats sur la révision de la loi sur les prestations complémentaires initiée il y a déjà plus de deux ans», pense Roland Bron.

D’ailleurs, poursuit l’expert, les prestations dans le 2e pilier obligatoire seront encore très bonnes: «Le taux de conversion restera élevé, même après le passage de 6,8% à 6%, tandis que des mesures compensatoires sont prévues pour en réduire l’impact.»

Ce constat n’empêche toutefois pas Roland Bron de lancer une véritable mise en garde contre la diminution des prestations dans le 2e pilier, tout en estimant qu’il s’agit toujours d’un très bon système de prévoyance. En effet, ces prestations «auraient baissé de 20 à 40% au cours de ces quinze dernières années». Une perte importante si l’on considère que le taux de conversion dans la prévoyance obligatoire n’a reculé que de 7,2% à 6,8%.

Sans mesure compensatoire

Mais il faut évidemment englober la prévoyance surobligatoire: «Dans de nombreuses institutions, le taux de conversion appliqué au capital surobligatoire tourne plutôt entre 5 et 5,5%, et sans bénéficier d’aucune mesure compensatoire. On comprend ainsi que ce sont les prestations de la prévoyance surobligatoire qui ont le plus souffert de la dégradation des conditions dans le 2e pilier. Ce qui veut dire également, précise Roland Bron, que si l’on veut maintenir le même niveau de prestations, il faut accroître le niveau de la prévoyance individuelle.»

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