«C’est devenu intenable. Les factures impayées ont pris l’ascenseur en 2012. Nous demandons désormais à nos clients de payer en liquide dès qu’ils récupèrent leur voiture, constate un garagiste à Bussigny (VD). Nos impayés se sont chiffrés à 20 000 francs l’année passée. C’est beaucoup pour un garage comme le nôtre. Les exemples de ce type se multiplient chez les garagistes qui très souvent n’envoient plus de facture mais demandent à être payés avant de rendre les clés du véhicule.»

Les retards de paiement affectent le secteur de la construction. «En 10 ans nous avons toujours été payés, mais pas dans les délais. Nous sommes régulièrement payés au-delà de 90 jours, parfois même jusqu’à une année», explique Stéphane Commend, de la société GeoMod ingénieurs conseils à Lausanne.

Selon les derniers chiffres de l’Office fédéral de la statistique, 2,72 millions de commandements de payer ont été enregistrés en 2012, un chiffre en hausse pour la troisième année consécutive. «Il y a de plus en plus de mauvais payeurs. La tendance est surtout marquée dans les villes et auprès des jeunes. C’est devenu un problème de mentalité. Certains débiteurs ont tendance à tout contester», se désole Kornel Tinguely, directeur de la société de recouvrement Creditreform Romandie. Dans ses discrets bureaux lausannois, Philippe Bianchi, directeur adjoint d’une autre société de recouvrement, Debitors management, partage le même constat: «Certains débiteurs n’ont plus peur de recevoir des rappels. Ils attendent le commandement de payer.»

La situation est aussi liée à la conjoncture. Généralement, cinq trimestres après un ralentissement économique, le nombre de mauvais payeurs augmente. «Au regard du dernier trimestre 2012, le premier semestre 2014 s’annonce d’ores et déjà sous de mauvais auspices», note Philippe Bianchi alors que derrière lui, plusieurs parois coulissantes laissent deviner des centaines et des centaines de dossiers de mauvais payeurs.

Certains secteurs sont plus touchés que d’autres par cette problématique des factures impayées. Les sites de ventes en ligne qui utilisent parfois le mode d’«achat sur facture» pour augmenter leur taux de pénétration seraient particulièrement affectés. Mais ni La Redoute, ni Zalando n’ont tenu à s’exprimer sur un sujet qu’ils qualifient de «délicat». LeShop.ch a, en revanche, confirmé subir des pertes sur débiteurs. «Nos clients doivent présenter une solvabilité suffisante pour être autorisés à payer sur facture. Pour connaître cette information, nous nous référons à la base de données de la société de recouvrement Intrum Justitia, explique Sacha Herrmann, directeur financier pour LeShop.ch. Au final, la perte sur débiteurs douteux et les coûts de facturation représentent moins de 1% de notre chiffre d’affaires contre facture, ce qui n’est pas négligeable étant donné nos faibles marges.» Toutefois, la situation s’est améliorée pour LeShop.ch. Il y a dix ans, cette perte représentait environ 2%. «Nous sommes devenus plus sélectifs dans la possibilité de payer sur facture», explique Sacha Herrmann.

Le secteur de la santé est également concerné. Debitors management est de plus en plus sollicité par les hôpitaux ainsi que par le corps médical. «J’envoie près de 350 factures par mois et environ 80 rappels. Au final, une personne par mois est mise en poursuite, explique un dentiste établi à Bulle, parfois confronté à des problèmes de conscience. Je ne peux pas refuser de traiter un enfant qui vient en urgence même si je sais que les parents sont insolvables.» Pendant huit ans, ce dentiste passait par un organe d’encaissement pour établir sa facturation et gérer les rappels, mais il effectue désormais ce travail avec son secrétariat. «Ce service me coûtait plusieurs dizaines de milliers de francs par année, explique-t-il. Avant un traitement onéreux, je prends parfois des renseignements sur la solvabilité du patient auprès de l’Office des poursuites.» Une attestation de solvabilité d’un débiteur permet de certifier que les registres ne contiennent pas d’inscription concernant des poursuites clôturées et des actes de défaut de biens délivrés depuis moins de 5 ans. Coût de la vérification: 18 francs par dossier.

Face aux sommes importantes facturées par les dentistes, la solution du paiement en liquide n’est pas toujours envisageable. En revanche, la pratique gagne de plus en plus certains professionnels de la santé, à l’exemple des ostéopathes ou physiothérapeutes. «Je ne connais presque plus d’ostéopathes qui envoient des bulletins de versement. Certains d’entre nous s’équipent même de lecteurs de cartes de crédit pour être payés dès la séance terminée», révèle un ostéopathe genevois.

De plus en plus de médecins – essentiellement des dermatologues ou des gynécologues – font payer leurs patients en liquide après consultation. Cette pratique s’est mise en place suite aux agissements de certains patients. «Ces derniers n’hésitent pas à demander un remboursement des prestations à leur caisse maladie. Mais ils ne paieront jamais leur médecin avec l’argent reçu de l’assurance», constate Kornel Tinguely de Creditreform. Et si les médecins n’envoient pas directement les factures aux caisses maladie, c’est parce que la loi prévoit que les patients ont le droit d’examiner les prestations fournies.

Les caisses maladie ne sont pas en marge. «Assura doit parfois faire face à des retards de paiements de primes. Cela concerne environ 8% des assurés. Le premier rappel d’une année civile est toujours gratuit. Le deuxième, reçu dans une même année, et les sommations sont facturés. En dernier lieu, des poursuites sont engagées dans 3% des cas, constate Xavier Studer, chargé de communication chez Assura. La tendance est stable ces dernières années.»

Environ 6% des factures envoyées font l’objet de sommations au sein des quatre assureurs maladie (Mutuel Assurances, Philos, EasySana et Avenir) membres du Groupe Mutuel. Quant au montant mis en poursuite, il s’élevait à quelque 130 millions en 2011 et 140 millions en 2012. «On constate une légère hausse, consécutive à l’augmentation du nombre d’assurés. Le contentieux représente un peu plus de 3% du chiffre d’affaires. Le solde contentieux ouvert sur les cinq dernières années s’élève actuellement à 120 000 poursuites pour une somme de 140 millions de francs», explique Jean-Michel Bonvin, chargé de communication pour le Groupe Mutuel.

Environ le tiers de ces poursuites concerne des assurés qui n’arrivent pas à payer leurs primes, ce qui débouche sur des actes de défaut de biens, et les deux autres tiers concernent des assurés négligents qui finissent par s’acquitter de leurs factures. «Ces dépenses sont reportées, au final, sur l’ensemble des assurés», souligne Jean-Michel Bonvin.

Selon l’expérience de Debitors management, à la réception de leurs mandats de recouvrement, 34% des débiteurs présentent un profil favorable au règlement de leurs factures, 35% sont insolvables, 4% sont des fraudeurs et 27% se trouvent dans une situation de surendettement. «Au final, une poursuite sur deux n’aboutira pas, concède Philippe Bianchi. Et dans 60% des cas, les factures impayées sont liées à des clients existants.»

Ce domaine du contentieux entraîne des frais importants pour les PME qui doivent investir en personnel et moyens administratifs pour gérer ce travail de recouvrement de créances.

Un poste dédié spécialement à la gestion des débiteurs a été créé au sein de l’imprimerie SRO-Kundig à Versoix. «Comme les délais de paiements se sont allongés ces dernières années, une personne – certes à temps partiel – ne s’occupe que de cela chez nous, note Stéphanie Vonlanthen, directrice de SRO-Kundig qui emploie une cinquantaine de collaborateurs. Dès l’ouverture d’un dossier, on se renseigne sur le débiteur, puis nous demandons des acomptes, très rapidement. Parfois, nous exigeons même l’intégralité du montant si nous avons des doutes.»

Les mauvais payeurs freinent l’économie. En 2012, les pertes sur débiteurs ont atteint 2,68 milliards de francs, selon une maison de recouvrement qui désire garder l’anonymat. «J’ai récemment connu le cas d’une société dans le Valais qui a perdu 300 000 francs avec un seul client. Elle ne s’en est pas sortie, note Kornel Tinguely. Les PME ont tendance à fermer les yeux dès qu’elles obtiennent des commandes d’un grand fournisseur. Elles livrent sans trop se poser de questions.»

La grogne se fait sentir dans le milieu de la construction. Un directeur financier d’une PME vaudoise s’insurge contre les pratiques des entreprises générales. «Elles édictent leurs propres conditions lors de la signature d’un contrat. Elles paient leurs factures à soixante jours, ce qui générale ment se traduit en paiement à 80 jours, voire 90 jours. Celles-ci demandent souvent des garanties de bonne fin, une sorte de garantie de loyer, qui bloque nos liquidités et limite notre crédit auprès des banques. Nous sommes pris à la gorge. Un peintre qui achète ses pots de peinture et verse des salaires ne peut pas attendre trois mois avant d’être payé. C’est devenu intenable.»

Les propos de ce patron de PME sont relayés par la Fédération genevoise des métiers du bâtiment. «Ces pratiques de paiement à 60, voire 90 jours sont fréquentes. C’est une question de rapport de force, explique Nicolas Rufener, secrétaire générale de la Fédération genevoise des métiers du bâtiment. Le maître d’ouvrage, surtout lorsqu’il s’agit d’une grande entreprise ou d’une entreprise générale, tient le couteau par le manche. Lorsqu’une PME en a les moyens, elle refuse souvent de travailler avec ces grandes sociétés. A l’inverse, les PME devraient avoir plus de rigueur dans leur facturation.»

La situation s’est en revanche améliorée du côté de l’Etat de Genève. En 2009, les délais de paiement n’étaient pas toujours respectés, ce qui a causé des difficultés de liquidités aux entreprises déjà pénalisées par un contexte économique défavorable. Ce fut le cas notamment avec le Stade de Genève. A la demande des associations professionnelles, le Département des constructions et des technologies de l’information (DTCI) a élaboré une directive concernant les délais de paiements. Il s’engage désormais à respecter les délais de 30 jours pour les factures intermédiaires ou uniques et de 60 jours pour les factures finales.

La société de recouvrement Debitors management a calculé le nombre de jours moyens de retard de paiement en Suisse, dès l’échéance de la facture. Il est de 17 jours pour les privés, 24 pour les entreprises et 37 pour les débiteurs publics. «C’est surtout le cas en Suisse alémanique», précise Philippe Bianchi.

Contrairement à Genève, le canton de Vaud reste pointé du doigt. «Le paiement des acomptes en cours de chantier ne pose presque jamais de problème, constate Frédéric Burnand, responsable de la communication à la Fédération vaudoise des entrepreneurs. En revanche, la facture finale prend souvent trop de temps à être réglée dans les délais. Il faut savoir qu’avant d’être payée, elle doit être validée par le mandataire responsable du chantier, qui peut lui-même prendre plusieurs semaines avant de la transmettre au service cantonal concerné. Et ce dernier prend ensuite le temps qui lui est nécessaire pour la contrôler en détail, avant de la régler. En bref et de manière générale, le règlement des factures dans les 30 ou 60 jours dès leur émission est rarement respecté.»

Selon Philippe Pont, chef du Service immeubles, patrimoine et logistique de l’Etat de Vaud, les retards de paiement se rapportent aux factures finales: «Ceci s’explique par le fait que les entreprises ne joignent pas toujours les pièces nécessaires, à l’exemple des garanties bancaires de bonne fin des travaux ou des métrés contradictoires. L’Etat de Vaud renvoie dès lors la facture au destinataire qui maintient la date d’émission initiale.» Autre raison évoquée: toutes les factures passent par les mandataires de l’Etat de Vaud, tels les architectes ou ingénieurs. «Ils ne les contrôlent pas toujours dans les délais usuels, déplore Philippe Pont. Toutefois, il y a lieu de relativiser, en ce sens que sur 38 000 factures payées en 2012, seul 1% environ fait l’objet de rappels.»

Actuellement, la seule pénalité, prévue par la loi, que l’on puisse exiger du débiteur pour un retard de paiement, c’est l’intérêt de retard. Il s’élève normalement à 5% du montant dû, sauf si une clause du contrat de vente initial modifie ce chiffre. Une mise en demeure est nécessaire pour exiger des frais de rappels. En outre, des frais de poursuites ne peuvent être réclamés que si le créancier a recours à l’Office des poursuites.

Une comparaison avec les législations européennes montre que les intérêts de retard en Suisse sont nettement moins élevés. Selon la nouvelle directive 2011/7/UE, transposée en droit national en mars 2013, les entreprises de la zone euro sont désormais automatiquement autorisées à réclamer des intérêts pour les retards de paiement. Le taux d’intérêt pour retard de paiement correspond au taux directeur de la Banque centrale européenne applicable, majoré d’une marge d’au moins 7 points de pourcentage. Ce qui correspond à un taux de 9% à 13% selon les Etats.

«Augmenter les taux d’intérêt de retard aurait un effet dissuasif auprès des mauvais payeurs. Il devrait être d’au minium 9% en Suisse», estime Kornel Tinguely de Creditreform. Un avis que ne partage pas Philippe Bianchi de Debitors management, surtout en ce qui concerne la vente aux consommateurs. «Il ne s’agit pas d’augmenter ce taux mais de prôner la prévention. J’estime qu’un taux de 5% reste favorable au créancier.»

«Dans 60% des cas, les factures impayées sont liées à des clients existants»

«Certains débiteurs n’ont plus peur des rappels. Ils attendentle commandementde payer»