Fini de geindre sur les nouvelles normes comptables! Dans l'assurance, IFRS est maintenant passé de la théorie à la pratique, avec deux conférences de sociétés européennes, Aegon et Axa en ce début d'année, qui permettent déjà d'anticiper certaines tendances.

L'application s'effectuera en deux phases distinctes, la première phase, dès les comptes 2005, avec l'évaluation des actifs à la valeur de marché et non plus au coût d'acquisition, et la seconde, dès 2008 mais peut-être seulement en 2009, pour le passage du passif à la valeur de marché. Les deux ou trois ans d'intermède se traduiront par une asymétrie entre les actifs et les passifs, un «mismatch», pour reprendre l'expression des experts.

Si le but d'IFRS est de standardiser la présentation des comptes des assureurs, il ne sera donc pas atteint tout de suite.

Pour les analystes financiers, l'énorme point d'interrogation qui entourera le passif impliquera une autre énorme question sur les bénéfices futurs, qui par ricochet créeront une grosse incertitude sur la communication des objectifs financiers des compagnies.

Axa le confirme. Il y aura beaucoup de volatilité sur les résultats, car les sociétés vont d'abord utiliser le «shadow accounting», le coussin de sécurité qui permet d'assouplir la transition.

Au lieu de directement allouer les plus-values latentes aux fonds propres ou au compte de pertes et profits (PP), elles vont essayer d'allouer une partie aux actionnaires et aux assurés pour ne pas avoir un saut des fonds propres.

Axa déclare que le passage à IFRS réduit ses fonds propres de 5% et augmente le bénéfice net d'un montant non précisé. Aegon confirme que la volatilité va augmenter, mais ne quantifie pas les changements.

Les groupes les plus affectés par cette transition seront les français et les italiens, les moins affectés les suisses et les allemands. L'effet sera négatif sur Axa, mais positif sur AGF, Alleanza, Generali, RAS, CNP.

En Suisse, les groupes présenteront les résultats 2005 selon les nouvelles normes et procéderont à un «restatement» des résultats 2004. Swiss Life indique par exemple qu'il présentera cet été la manière à laquelle il procédera au «restatement» des comptes 2004. Des groupes de taille moyenne comme Helvetia Patria et Nationale présenteront aussi leurs comptes 2005 selon les nouvelles normes. Swiss Re a toutefois obtenu une dérogation provisoire et passera à IFRS en 2007.

Parmi les nouvelles directives, certaines normes exerceront des effets majeurs, d'autres beaucoup moins.

La norme IAS 39 exercera un fort impact. Elle intervient dans la phase I, celle de la publication des comptes 2005 avec le comparatif sur 2004. Les actifs sont mis à la valeur de marché («fair value»), c'est-à-dire les actions, les obligations et les produits dérivés. L'impact sera modeste en Suisse sur Zurich, Bâloise, ou Converium, parce que les actifs sont déjà à la «juste valeur», au contraire des groupes français et italiens. Lorsque les assureurs mettront leur actif à «fair value», il y aura une plus-value latente, qui sera répartie entre assurés et actionnaires pour assouplir la transition.

La deuxième phase, qui n'interviendra qu'en 2008, voire 2009, oblige les groupes à mettre le passif à la «juste valeur».

Donc il y aura un «mismatch» entre les deux phases, entre les évaluations de l'actif et du passif. Pour résoudre ce «mismatch», les groupes devraient procéder à du «shadow accounting» pour assurer l'égalité entre actifs et passifs. Cela concernera moins les suisses puisque les actifs sont déjà la valeur de marché, mais plutôt les compagnies françaises et italiennes, qui utilisent les normes locales, French Gaap et Italian Gaap. Ces derniers seront donc dans une situation de plus-value latente, qui aura donc tendance à augmenter leurs fonds propres.

L'IFRS 19 modifie la prise en compte des fonds de pension. Si ce dernier est dans les chiffres rouges, la perte devra passer dans les pertes et profits du groupe. Ici certaines sociétés suisses sont touchées, non pas Swiss Life, qui a une caisse de retraite dans une situation confortable, mais Zurich, avec un déficit de 2 milliards de dollars. Swiss Re devrait présenter un déficit plus modeste. En Europe, ING et Aegon devraient être pénalisés par ce point, à des niveaux de respectivement 1,3 et 2 milliards d'euros.

La norme IFRS 4 jouera un rôle crucial pour la branche puisque c'est elle qui définit un contrat d'assurance et le distingue du contrat d'investissement. Or elle ne sera appliquée que dans la phase II, lors de l'évaluation du passif à la valeur de marché.

Un contrat d'assurance est un contrat dans lequel l'assureur accepte un risque d'assurance dit significatif d'un autre parti. A priori, c'est assez évident. Pourtant il faut savoir que bien des contrats possèdent un caractère d'assurance et une composante d'investissement. Avec IFRS 4, les contrats d'unités de compte vont passer en contrats d'investissement. Pour certaines sociétés européennes, ces derniers contrats représentent beaucoup. Le risque d'investissement, sur ces contrats, est porté par l'assuré, à l'exemple de contrats de la Zurich en Allemagne, où la partie investissement est placée en fonds de placement DWS. Dans un contrat d'assurance vie habituel, l'assureur s'engage à assurer sur l'invalidité ou le décès, ainsi que sur le montant qui sera touché. Le risque revient donc à la compagnie d'assurance et non pas à l'assuré.

Beaucoup de groupes vont essayer d'augmenter l'aspect risque des contrats pour ne pas devoir les interpréter comme contrats d'investissement. Aegon a estimé que la part des contrats d'asurance est de 80%, et celle des contrats d'investissement 20%. La tentation sera grande d'ajouter une petite particule risque à ces derniers pour les requalifier en contrats d'assurance.

Si un contrat est considéré comme investissement, il doit respecter la norme IAS 39, être évalué à la juste valeur, avec la volatilité que cela induit. C'est différent de la situation actuelle où les contrats d'unités pour compte sont pris pour des contrats d'assurance. Evidemment dans la phase II l'impact sera nul puisqu'il appartiendra au passé. A l'opposé, s'il est défini comme contrat d'assurance dans la phase I, l'impact sera perçu lors de la phase II quand le passif est évalué à la juste valeur.