Le trust, qui implique pour un individu fortuné de se dessaisir de sa fortune afin de ne pas en apparaître comme le propriétaire aux yeux du fisc, a des avantages certains. Mais cette dimension d'expropriation, de manque de contrôle, peine à entrer dans les mentalités et les mœurs non anglo-saxonnes. «Les trusts ne sont pas un véhicule qui inspire naturellement confiance aux fortunes établies dans des juridictions de droit civil et aux clients de l'Est et du Moyen-Orient», relève Simon Denton, directeur exécutif de Sovereign Corporate & Fiscal Services à Londres. Le spécialiste de la fiscalité de grandes fortunes s'exprimait à l'occasion du Wealth Management Forum, organisé chaque année à Genève par la société londonienne Shorex, fondée par Philippe Gelin.

Contrairement aux Anglo-Saxons, les clients de l'Est (fortunes russes et khazakes du secteur énergétique, notamment), de même que les clients du Golfe, mais aussi les Latins (Italie, Espagne, Amérique latine) se méfient typiquement des trusts. Les nouvelles fortunes de ces régions cherchent des solutions d'optimisation fiscale, mais sont peu enclines à se fier à un trustee, qui est dans la pupart des cas une banque.

La solution? Les Private Trust Companies (PTC), très utilisées par les Russes. Il s'agit d'une «limited company», une société de trust, explique Justine Markovitz, directrice à Genève de Withers, cabinet britannique de services patrimoniaux. Son succès est dû au fait qu'au lieu d'avoir Credit Suisse, Barclays ou une autre banque comme trustee, c'est la PTC qui agira comme telle. Le constituant de la structure n'a donc plus le sentiment de confier son argent à un trustee institutionnel.

«La PTC est d'abord une solution psychologique, souligne Alessandro Conelli, avocat et managing director de Privaco Trust, une société du groupe Banque Privée Edmond de Rothschild. Elle préserve la notion de propriété.»

Dans le cas de la PTC, la famille peut garder le contrôle de cette dernière via un «purpose trust», une structure de trust ordinaire créée dans le but de détenir les actions de la PTC, afin de créer une distance entre la famille et les actifs. Le constituant, ou settlor, de ce trust propriétaire, peut être la famille ou l'un de ses membres. Quant au trustee de ce «purpose trust», ce pourra être une institution bancaire, qui aura pour fonction de gérer toute la structure, explique Justine Markovitz. Mais l'astuce est que les décisions seront prises par le conseil d'administration de la PTC. Et très souvent, la famille placera ses membres dans le conseil. Exemple: la société a des filiales à Londres, à Monaco, aux Etats-Unis et aux Bermudes. Dans chaque filiale, un membre de la famille, résident local, siégerait au conseil. En Grande-Bretagne, la présence d'un résident britannique membre de la famille et siégeant au conseil de la PTC ne suscitera pas de méfiance de la part du fisc à certaines conditions: si l'activité et le contrôle se concentrent dans une autre juridiction, par exemple aux Bermudes, où seraient organisées régulièrement les réunions du conseil, le fisc anglais ne jugera pas que le trust est résident en Grande-Bretagne. «L'avantage d'une PTC est que les droits et devoirs sont clairement établis», souligne Alessandro Conelli. A travers cette structure de société, les familles ont un contrôle plus direct sur leur fortune, tout en profitant des avantages fiscaux du trust.

Simon Denton estime que créer un PTC en vaut la peine à partir d'une fortune d'au minimum 1 million d'euros. La Nouvelle-Zélande, les Caïmans, les Bermudes, l'île de Man, mais aussi l'île Maurice figurent parmi les juridictions attrayantes pour baser une Private Trust Company. De nombreuses PTC sont administrées depuis la Suisse.

Alessandro Conelli doute toutefois que la PTC soit une réelle alternative au trust, qui reste l'instrument le plus flexible pour la gestion patrimoniale. «S'il faut bricoler les statuts de la société afin d'aboutir à une solution taillée sur mesure, pourquoi ne pas utiliser toutes les possibilités du trust?» interroge-t-il. «La PTC est surtout utile lorsqu'on est en présence de biens commerciaux et industriels difficiles à appréhender, mais moins pour les avoirs financiers», juge-t-il. Le juriste rappelle que la question de la confiance dans un trust est aujourd'hui souvent résolue par la présence d'un «protecteur», une personne de confiance qui fait le lien entre les bénéficiaires et le trustee. «Le rôle du protecteur se professionnalise et se généralise», note-t-il. Les protecteurs sont en général des hommes de loi qui comprennent la systématique du trust et connaissent la philosophie de la famille. «Vous donnez au protecteur les pouvoirs que vous voulez. En outre, vous avez la possibilité de nommer et de révoquer un trustee», ajoute Alessandro Conelli. Ces possibilités devraient, selon lui, suffire à assurer une certaine confiance. Restent certaines contraintes à respecter: «Il faut bien sûr que le settlor ne donne pas d'instructions au protector, ni que ce dernier soit un bénéficiaire», précise le juriste.