Après avoir passé vingt ans au sein de l’instance de médiation, Hanspeter Häni, l’ombudsman des banques, a remis ses fonctions jeudi à Marco Franchetti dans un contexte plus serein qu’au sortir de la crise financière. L’organe de conciliation entre les banques et leurs clients a traité 1842 cas en 2012, comparé à près 4200 dossiers dénombrés en 2009. Le plus souvent, les banques se sont conformées à ses recommandations, avec un taux d’acceptation qui a atteint 96%, contre 91% un an plus tôt. Lors de sa dernière conférence de presse jeudi à Zurich, le médiateur n’a cependant pas ménagé ses critiques envers l’attitude de certains établissements, qui «tablent sur le fait que le client va hésiter à porter l’affaire devant les tribunaux».

Le thème des rétrocessions a occupé une place grandissante depuis l’automne dernier. L’arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 30 octobre 2012, qui prévoit la restitution des rétrocessions et des indemnités de distribution aux clients ayant confié un mandat de gestion de fortune à leur banque, a eu un important impact. L’instance a déjà reçu à ce jour 270 demandes, a précisé Hanspeter Häni hier. Pour la moitié de ces cas, il s’agissait toutefois de clients qui ne bénéficiaient pas d’un mandat de gestion. Il a aussi rappelé que la question de la durée de prescription, soit 5 ou 10 ans, reste très «controversée» chez les juristes. L’instance de médiation ne peut ainsi pas s’opposer à un institut qui s’en tient à un délai de seulement 5 ans, ce qui limite les montants à restituer. Son successeur, Marco Franchetti, a insisté sur le rôle particulier de l’instance. «L’ombudsman n’est ni l’avocat d’une partie, ni un juge», a souligné le juriste et notaire jurassien, qui fut directeur du département chargé de la coopération internationale de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma). Qu’est-ce qui changera suite à son entrée en fonction? «Le premier changement est que l’on parlera davantage français», a-t-il plaisanté dans un discours tenu en trois langues.

L’entrée en fonction du nouveau médiateur a été précédée d’une réforme importante. Les nouvelles règles de procédure de l’ombudsman des banques suisses, entrées en vigueur le 1er juillet, prévoient un traitement commun des dossiers qui présentent un caractère similaire, appelés les «cas en série». Les dossiers qui engendrent un grand nombre de requêtes pourront être traités de manière uniforme «dans une procédure plus efficiente et transparente», a vanté Annemarie Huber-Hotz, présidente de la Fondation ombudsman des banques suisses. Les nombreuses requêtes liées aux rétrocessions correspondent-elles à des «cas en série»? Selon la présidente de la fondation, le nombre de demandes à ce sujet est encore trop faible, car les situations diffèrent beaucoup d’une banque à une autre.

Quant à une redéfinition des compétences de l’instance, évoquée ce printemps dans le cadre du projet de Loi sur les services financiers (LsFin), la présidente de la fondation et Hanspeter Häni s’opposent à l’octroi de compétences juridiques accrues à l’ombudsman. Les clients des banques qui s’adressent à l’organe de conciliation ne veulent avoir affaire «ni à un juge ni à un arbitre» mais s’adressent à l’instance pour obtenir une solution «juste et rapide», a estimé ce dernier. «Le système actuel a fait ses preuves en Suisse», a-t-il conclu en guise de bilan.

Des dossiers similaires pourront désormais être traités comme des «cas en série», de manière plus efficace