*Senior Manager. Economic Crime Intelligence, Scalaris Economic Crime Intelligence AGAG

Les récents «Offshore Leaks» ont contribué à mettre à nu le système des sociétés-écrans, l’instrument principal de la nouvelle criminalité économique. La Suisse doit-elle mieux réguler les sociétés-écrans?

Les dernières estimations annuelles sur les flux financiers illégaux s’accordent sur un chiffre d’environ 20 trillions de dollars à l’échelle planétaire, évasion fiscale incluse. Selon un récent rapport du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, un flux illégal d’environ 1 trillion de dollars proviendrait des pays en développement. Une simple proportion nous indique donc que ce sont les pays «riches» qui produisent environ 95% de ces flux. C’est aussi dans ces pays que les sociétés-écrans sont le moins contrôlées («Les supermarchés des sociétés-écrans», LT du 23.11.2012).

Le blanchiment de ces montants pharamineux doit être professionnel et efficace: il nécessite aujourd’hui des circuits nouveaux. Le système bancaire international ne peut plus assurer seul cette capacité, de par sa taille insuffisante et les contrôles accrus. La criminalité économique a donc presque renoncé à utiliser des canaux purement bancaires pour cacher des fonds illégaux. Chez nous, ceci est vraisemblablement dû à la mise en œuvre d’une législation anti-blanchiment parmi les plus strictes au monde, quoi qu’en pensent les détracteurs du modèle suisse. Un circuit économique, et non plus financier, est nécessaire: l’injection de capitaux criminels dans l’économie dite réelle.

Une injection facilitée par les réseaux de sociétés-écrans, qui constituent une infrastructure opaque et efficace. La corruption internationale, par exemple, est efficacement masquée par une activité économique légitime – réelle –, comme les activités de conseil fictives. Les sociétés-écrans qui les facturent font formellement «disparaître» les bénéficiaires finals des transactions: c’est justement ces derniers qui font l’objet de contrôles serrés par les institutions financières.

Pour cette raison, un grand nombre de personnes physiques se «transforment» en sociétés, en cachant leur identité. Les sociétés-écrans sont devenues donc un maillon essentiel de la chaîne du blanchiment.

Mais quel est le rôle d’une société-écran? Il s’agit d’une entité économique, généralement une société à responsabilité limitée, qui n’a pas d’avoirs significatifs, et/ou qui ne conduit pas une activité économique régulière.

Elle peut avoir deux buts.

– Un but parfaitement légitime: optimisation fiscale, masquer les acteurs d’une OPA hostile, faciliter une acquisition ou des activités de private equity. Dans les pays anglo-saxons, ces activités sont significatives: une certaine opacité par rapport aux bénéficiaires ultimes de sociétés-écrans est considérée fonctionnelle pour l’efficacité du marché. Ces pays acceptent donc difficilement des règles contraignantes sur les sociétés-écrans, et protègent l’anonymat du bénéficiaire final.

– Un but illicite: cacher le bénéficiaire ultime d’opérations financières provenant d’activités illégales; faciliter le blanchiment d’argent. Pour identifier des poches économiques potentiellement illicites, il convient d’estimer la densité de sociétés-écrans, et de considérer le réel besoin économique d’utiliser ces entités dans des transactions.

En Europe, les opérations de private equity ou les fusions et acquisitions (M&A) sont des marchés relativement petits (environ 15% du marché M&A global en 2012), tandis qu’en Suisse, elles sont marginales. Une forte densité de sociétés-écrans dans notre pays, tout comme l’implication d’intermédiaires et avocats suisses dans la gestion de vastes et opaques réseaux de sociétés offshore, n’a donc pas de fondement économique légitime, du moins localement.

Sa raison d’être est plutôt la gestion d’avoirs provenant d’activités illicites d’envergure.

C’est en dépit d’un lobbying adverse intense que les Etats-Unis discutent actuellement de l’«Incorporation Transparency and Law Enforcement Assistance Act», promu par le sénateur démocrate Levin et par le sénateur républicain Grassley. Aussi, les autorités étrangères qui accepteront ou promulgueront une régulation plus stricte sur l’identification des bénéficiaires ultimes dans leurs pays, seront en première ligne quand il faudra pointer du doigt les pays qui y résisteront.

A l’étranger, on comprend mal pourquoi autant de sociétés-écrans sont gérées par des intermédiaires financiers, fiduciaires et avocats suisses, sans réelle justification économique. Ces derniers font-ils preuve de «cécité volontaire» par rapport aux buts réels poursuivis par leurs clients? Et surtout, les autorités suisses sont-elles conscientes qu’une nouvelle ère de la criminalité économique a commencé? Développent-elles un arsenal juridique incluant des mesures de contrôle sur le sociétés-écrans?

La conséquence naturelle d’une paresse législative dans ce domaine serait un dommage ultérieur de réputation pour notre pays, qui souffre déjà d’une perception négative.

Faire la sourde oreille à ces attaques se justifierait par des recettes fiscales accrues, la défense à outrance de la discrétion fiscale et du secret des affaires.

On comprend l’intérêt d’attirer des géants industriels avec un forfait fiscal, mais proposer un terrain favorable à la création de petites sociétés-écrans n’a aucun intérêt financier: ces sociétés ne produisent pas, par définition, des recettes fiscales intéressantes.

Pour protéger la réputation du pays et l’harmonie des relations internationales, il serait judicieux, pour nos législateurs, d’agir en tant que pionniers et de réglementer la gestion des sociétés-écrans.

Cela aiderait à contrer la «guerre économique» que nous livrent certains pays: avoir, et surtout appliquer une législation d’avant-garde nous donnerait beaucoup plus d’arguments lors de contentieux internationaux, sans peser sur notre performance fiscale.

Il s’agirait d’un acte courageux: une grande preuve d’intelligence… économique.

La conséquence naturelled’une paresse législative dansce domaine serait un dommage ultérieur de réputationpour notre pays