La future surveillance des gérants de fortune indépendants prend forme. Trois organismes de médiation – tous romands – ont été nommés le 27 juillet par le Département fédéral des finances, qui s’ajoutent aux quatre déjà validés le 24 juin. En parallèle, deux organismes de surveillance, qui seront chargés de superviser les gérants de fortune et les trustees de manière plus étendue qu’actuellement, ont été autorisés par la Finma, et d’autres seront prochainement acceptés. Comment le nouveau système fonctionnera-t-il? Quels seront les changements pour les gérants de fortune et leurs clients, mais aussi les trustees et les conseillers financiers?

C’est une conséquence de l’entrée en vigueur, le 1er janvier dernier, des lois sur les établissements et services financiers (LEFin et LSFin). En plus de continuer à être surveillés au titre du blanchiment d’argent, les gérants de fortune indépendants vont devoir suivre de nouvelles règles concernant leur entreprise (sur leur organisation, la formation des collaborateurs, leurs fonds propres) et les relations avec les clients (adéquation de la gestion avec le profil de risque notamment). De nouvelles entités sont créées pour vérifier que les gérants – et les trustees – respectent ce nouveau cadre: les OS (organismes de surveillance), qui seront à leur tour soumis à la Finma. L’autorégulation appartient désormais au passé.