Nouvelle enquête aux Etats-Unis

On pensait le dossier clos, ce n’est pas forcément le cas. En 2009, UBS avait mis un terme à son différend fiscal avec les autorités américaines, en concluant avec elles un accord extrajudiciaire. En s’acquittant d’une amende de 780 millions de dollars et en livrant 4500 comptes, la banque avait échappé à toutes poursuites pour aide à l’évasion fiscale.

Six ans plus tard, la banque serait à nouveau dans le collimateur des autorités américaines , selon des informations révélées par la presse anglo-saxonne début février.

UBS est soupçonnée d’avoir utilisé des produits financiers – des obligations au porteur – susceptibles de dissimuler des avoirs au fisc. Or, l’usage de ces produits, qui permettent à leur propriétaire d’encaisser anonymement et en espèces l’équivalent de leur valeur, a été restreint dès 1982 aux Etats-Unis. Surtout, c’est durant la période de règlement extrajudiciaire – accord de non-poursuite pénale, valide jusqu’en 2010, contre la promesse de se conformer aux lois américaines et de coopérer avec les autorités –, pensent les enquêteurs, que la banque aurait vendu ces produits.

Lors de la publication des résultats annuels la semaine dernière, la banque a confirmé avoir reçu des demandes de la part d’autorités américaines concernant des ventes éventuelles d’obligations au porteur. Elle a précisé coopérer avec ces autorités. Sergio Ermotti, le patron d’UBS, a ajouté qu’il était «inapproprié» de spéculer à propos de cette nouvelle enquête.

Pourtant, selon des experts américains, si les autorités considèrent qu’UBS a menti et qu’elle n’a pas respecté les règles américaines, le Département de la justice pourrait décider de revenir sur l’accord de 2009 et inculper tout de même la banque .