Bénéfices

Nouvelle fiscalité des entreprises: un risque inégal pour Vaud et Genève

Le coût immédiat de la RIE III sera plus élevé pour les finances genevoises, mais la menace d’un exode d’entreprises pèse plus lourdement sur l’économie vaudoise, selon une étude du Credit Suisse

La réforme de l’imposition des entreprises, la RIE III, devrait être «positive à moyen et long terme pour la région lémanique». Credit Suisse l’a affirmé sur la base de sa nouvelle étude régionale présentée mercredi à Lausanne, au moment où la campagne sur la votation cantonale du 20 mars est bien engagée dans le canton de Vaud. Pour les experts de la banque, Vaud et Genève gagneront en attractivité pour les entreprises, alors que s’ouvrira en Suisse une nouvelle concurrence fiscale.

Cette perspective va toutefois de pair avec un double risque immédiat, celui d’une érosion des recettes fiscales cantonales d’une part, celui d’un exode d’entreprises de l’autre. Face à ces répercussions négatives, les deux cantons sont positionnés de manière différente, relève l’étude dirigée par Sara Carnazzi Weber.

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Le coût immédiat de RIE III sera plus élevé pour Genève. Le manque à gagner fiscal pourrait y atteindre 300 millions de francs, contre 170 millions pour Vaud. Ces chiffres nets sont moins élevés que les estimations articulées par les cantons. Ils tiennent compte de la diminution de recettes que causera la baisse du taux ordinaire, de la hausse de recettes liée à la suppression des statuts spéciaux, mais aussi de la plus grande part de l’Impôt fédéral direct (IFD) reversée aux cantons, qui passera de 17% à 20,5% dans le cadre de la réforme.

A court terme, RIE III devrait accroître la divergence d’évolution que les finances genevoises et vaudoises ont connu dans la période récente. Depuis 2000, Vaud a vu ses recettes d’impôt sur les bénéfices plus que doubler, ce qui a contribué à l’assainissement de la caisse cantonale. A Genève, où l’Etat est plus endetté, la croissance des recettes fiscales a été inférieure à la moyenne nationale.

Des bénéfices imposés à 4%

Mais si l’impact financier à court terme sera plus fort pour Genève, le choc pourrait n’être que différé chez le voisin. Vaud doit craindre un exode beaucoup plus prononcé des sociétés mobiles lorsque les allégements fiscaux accordés dans le cadre de la politique régionale (des instruments qui ont succédé à l'«arrêté Bonny») prendront fin, estiment les experts de Credit suisse.

L’étude relève comme «particulièrement remarquable» la faible exploitation par le canton de Vaud du potentiel fiscal des bénéfices imposés au taux préférentiel. Du moins dans la période 2009-2011, dont les chiffres basent l’étude. Ces années-là, holdings, sociétés de domicile et sociétés mixtes ont produit 18,5 milliards de francs de bénéfices imposables par an, un record de Suisse. Faisant usage du statut spécial et de la politique régionale, canton et communes n’ont prélevé que 200 millions de francs d’impôt (contre 540 millions pour la Confédération), soit un taux moyen d’imposition des bénéfices de 4%.

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Avec RIE III, Genève et Vaud verront leur position s’améliorer dans le palmarès de l’attractivité dressé par Credit Suisse. En abaissant son taux d’imposition ordinaire des bénéfices de 24% à 13%, Genève se hissera au troisième rang du classement, gagnant 13 places. Le canton de Vaud, qui diminuera son taux de 22% à 13,8%, gagnerait six places et se hisserait au 13e rang, juste au-dessus de la moyenne suisse.

Malgré leurs succès dans l’implantation des multinationales, les deux cantons lémaniques sont actuellement mal placés dans cet «indice de qualité de la localisation», celui-ci ne prenant en compte que le taux d’imposition ordinaire. Avec l’harmonisation prévue dans le projet RIE III, qui verra le taux ordinaire devenir la référence principale, Vaud et Genève réduiront leur écart avec la tête du peloton, que continueront d’occuper Zoug, Zurich et les petits cantons de Suisse centrale. Le repositionnement consécutif à la suppression des statuts spéciaux entraînera une nouvelle phase de concurrence fiscale en Suisse, estime Sara Carnazzi Weber.

Large front politique pour la réforme

Au moment-même où Credit Suisse présentait son étude, les partis politiques vaudois de gauche et de droite tenaient une conférence de presse pour défendre le projet de réforme RIE III dans une alliance peu commune (PLR/UDC/PDC/Vert’libéraux/Verts/PS). Négocié au Conseil d’Etat, le projet RIE III vaudois offre en contrepartie des baisses fiscales des moyens supplémentaires pour les allocations familiales, l’accueil de jour et les subsides d’assurance maladie. POP, extrême gauche et syndicat SUD contestent eux la réforme.

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