Il était prévu que la nouvelle loi sur les fonds de placement soit discutée l'été prochain au Parlement. «Avec l'expérience, je ne suis pas très optimiste», note Romain Marti, le numéro deux du secrétariat de la Commission fédérale des banques (CFB), le bureau qui a préparé la loi. Il était, au début du mois à Genève, l'invité du Centre de droit bancaire et financier. La date d'entrée en vigueur de la loi reste floue: «2006, 2007 ou 2008, voir en 2009». On attendait également, pour cet automne, que le Conseil fédéral présente un message sur ce sujet. Pour l'heure, rien n'est venu. Pourtant le besoin de ce nouveau texte se fait sentir, depuis les entrées en vigueur des dernières directives de l'Union européenne sur ces questions. Dès février de cette année, elles entrent en force, de façon échelonnée, dans les différents pays de l'Union.

La loi cherche à être eurocompatible, même si cette caractéristique n'a pas permis aux fonds de droit suisse de se faire accepter automatiquement en Europe. Pour régler cette question, le secrétariat de la CFB a mené des négociations bilatérales avec ses homologues d'autres pays. Avec la France, un accord a été conclu. Avec l'Allemagne, les discussions durent depuis des années, mais sans succès. Cet échec est «peut-être dû à des considérations politiques», regrette Romain Marti. D'autres pays n'ont même pas souhaité entrer en matière.

La directive européenne sur les services met à mal des gérants établis en Suisse; ceux qui sont responsables de fonds vendus en Europe, mais pas commercialisés dans notre pays. La directive demande qu'ils soient surveillés par une autorité, aujourd'hui ils ne le sont pas. Le contrôle de l'autorité suisse anti-blanchiment ne suffit pas, car il ne s'exerce pas sur les principes de gestion. Certains pays ont même étendu le pouvoir de la directive aux portefeuilles gérés pour des caisses de pension. Ainsi «des milliards» quittent les gérants suisses, «le manque de surveillance est un désavantage compétitif».

Pour éviter ça, des gérants veulent être soumis à l'autorité de la CFB. «Certains regrettent la surréglementation, d'autres veulent être surveillés», remarque avec humour Romain Marti. Pour contourner cet obstacle – l'impossibilité qu'ont certains gérants à se faire réglementer –, il suggère une piste qui reste encore à explorer, la commission n'ayant encore rien décidé à ce propos. Une société de gestion pourrait choisir de mettre dans ses statuts une activité soumise à réglementation, le courtage par exemple, même si elle a décidé d'en faire très peu. Mais une fois soumise, une société doit «l'être totalement, il n'y aura pas de surveillance allégée». De plus, c'est un processus coûteux.

En attendant le nouveau texte, la CFB a révisé l'ordonnance d'application de la loi actuelle, pour la rapprocher de la directive européenne. Cette révision introduit notamment le prospectus simplifié, un bref document décrivant chaque fonds en des termes accessibles à tout investisseur. Comme l'Union européenne n'a pas encore décidé du contenu exact de ce prospectus – elle n'en a que décidé le principe –, la Suisse attend. Une fois que les autorités européennes auront avancé, la CFB établira ce prospectus simplifié.