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«La nouvelle loi sur les services financiers nous renforce»

Le médiateur des banques participera à la consultation sur le projet de réglementation, qui va dans le sens d’une meilleure protection des investisseurs

«La nouvelle loi sur les services financiers nous renforce»

Le Temps: Que pensez-vous de la nouvelle loi sur les services financiers (FidLeg) mise en consultation la semaine dernière par le Conseil fédéral?

Marco Franchetti: L’ombudsman des banques en sort renforcé. Le Conseil fédéral confirme le mode de financement par les banques de notre institution. Cela a été souvent critiqué, comme un élément qui pouvait nous discréditer. Pourtant, ce mode de financement est parfaitement conforme à la directive européenne pertinente en la matière. En outre, tous les intermédiaires financiers devront être affiliés et les contentieux devront passer par un médiateur avant qu’un tribunal ne soit saisi.

– Cela ne risque-t-il pas de vous inonder de cas?

– Ça dépend de la facilité d’accès à l’instance de décision qui résultera des projets en cours. Si c’est bon marché et aisément accessible, les clients pourraient vouloir y recourir aussi plus facilement. Dans ce cas, il est clair que le passage obligé par le médiateur mettra aussi celui-ci beaucoup plus à contribution.

– FidLeg veut mieux protéger les investisseurs, est-ce nécessaire?

– Il existe un postulat de base assez largement accepté, qui implique une plus grande transparence envers les investisseurs. A partir de là, tout est une question d’ordre de grandeur: jusqu’où faut-il aller pour le garantir? Le principe est juste, mais il faut garder le sens de la mesure. D’autant que les banques en font déjà beaucoup dans ce domaine, car cela renforce leur position en cas de conflit.

– La loi FidLeg va-t-elle trop loin?

– C’est une question politique et il est trop tôt pour le dire, il faut étudier les propositions dans le détail et les situer dans le contexte global de la réglementation en matière de protection des investisseurs. Nous allons d’ailleurs participer à la consultation.

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