L’étau se resserre autour des Américains détenant des comptes en Suisse. L’Administration fiscale fédérale a averti ce mercredi 29 banques suisses que le fisc américain, l’IRS, leur réclame des informations sur leurs clients américains. Cette requête est basée sur la loi américaine FATCA, qui oblige les intermédiaires financiers de la planète à transmettre ce genre de données à l’IRS depuis 2014. Une demande similaire avait déjà visé 13 autres banques suisses le 15 octobre 2020.

Cette fois-ci, les établissements visés regroupent notamment les deux grandes banques UBS et Credit Suisse, mais aussi Julius Baer, J. Safra Sarasin. Parmi les établissements romands figurent Lombard Odier, Bordier, la Banque cantonale de Genève, la Banque Syz, BNP Paribas ou Société Générale Private Banking. PostFinance et la banque Migros sont également citées, relève l’agence ATS, de même que des banques en liquidation comme Leumi ou Espirito Santo Suisse.

Après l’US Program, les demandes groupées

Comme en octobre, l’IRS cible les clients considérés comme «récalcitrants», c’est-à-dire qui avaient refusé que leur banque suisse transmette les données les concernant lors de la mise en œuvre des accords FATCA. «FATCA avait permis à l’IRS d’identifier les contribuables américains les plus importants, ces derniers s’étant régularisés en masse, observe Philippe Mantel, avocat chez Leax Avocats à Neuchâtel. Les clients récalcitrants ont jusqu’à présent pu préserver leur anonymat, mais les comptes sont pour le moment soumis à la taxe FATCA prélevée par les banques pour l’IRS. En 2019, la modification de la convention de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis a permis à Washington de lancer des demandes groupées, comme celles d’octobre 2020 et de février 2021 dans le but d’identifier les clients récalcitrants.»

Lire aussi: Les Etats-Unis traquent leurs contribuables récalcitrants

Paradoxalement, ces demandes américaines vont peut-être ôter une épine du pied aux banques concernées. Selon nos informations, les comptes des Américains récalcitrants sont souvent des comptes dormants ou des comptes pour lesquels les banques ne souhaitent plus fournir de services de gestion. Et qu’elles ne peuvent pas clôturer, car elles risqueraient alors d’être considérées comme complices de leur dissimulation.

Les clients concernés par cette nouvelle demande d’entraide groupée peuvent théoriquement encourir des peines de prison, en plus du paiement de l’impôt éludé et des pénalités de retard. Ils disposent de vingt jours pour s’opposer à la transmission de leurs données, à compter du 24 mars.