Banque

Nouvelle offensive des Suisses de l’étranger contre PostFinance

Les 750 000 Suisses de l’étranger souffrent d’un accès limité et plus onéreux aux services bancaires. Après un double échec au parlement, ils envisagent d’attaquer PostFinance pour discrimination des Suisses de l’étranger

John McGough, membre hongrois de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), vient de déposer une résolution, qui sera traitée le 23 mars prochain lors de la réunion du Conseil des Suisses de l’étranger, lequel regroupe 140 membres. La porte-parole de l’OSE confirme l’information.

La résolution de John McGough, que Le Temps a pu se procurer, prend acte des échecs des motions déposées au parlement et propose à la direction de l’organisation d’«effectuer les démarches nécessaires et de porter plainte contre PostFinance» en raison de «discrimination» entre les Suisses d’ici et les Suisses de l’étranger. S’il y a une majorité au conseil, il est possible que cela se transforme en plainte.

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Les 750 000 Suisses de l’étranger, la cinquième Suisse, souffrent d’un accès limité et plus onéreux aux services bancaires suisses que les Suisses du pays. Les instituts suisses justifient les différences de traitement par le fait que ce n’est pas le passeport mais le lieu de résidence qui importe.

Refus du Conseil des Etats

Le dossier est sur la table des politiciens depuis des années. Les demandes des Suisses de l’étranger pour obtenir les services bancaires usuels, y compris une carte de crédit, à des prix similaires aux clients de Suisse ont toutes échoué. Au parlement, une motion de Filippo Lombardi (PDC) a été rejetée par le Conseil national le 28 février 2018, essentiellement en raison des discussions menées alors entre la cinquième Suisse et les grandes banques. Il en a certes résulté une amélioration de l’information. Mais rien de plus.

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Concernant les banques publiques, une motion déposée par le conseiller national vaudois Laurent Wehrli (PLR) a demandé de modifier l’ordonnance sur La Poste pour que les Suisses de l’étranger aient accès aux services de PostFinance, y compris l’offre de carte de crédit, aux conditions similaires de celles pratiquées en Suisse. La motion a été rejetée par le Conseil des Etats le 13 juin dernier.

Changement avec le renouvellement du Conseil fédéral?

John McGough espère que «les changements intervenus au Conseil fédéral permettront de faire avancer le processus». Les lettres envoyées à Doris Leuthard n’avaient en effet pas obtenu de réponse favorable. Le Suisse de Hongrie avait déjà demandé de porter plainte il y a deux ans, avant de retirer sa demande «pour ne pas interférer avec le processus parlementaire», indique-t-il. Compte tenu des développements au parlement, il repart donc à l’offensive.

Chez PostFinance, le porte-parole indique que les Suisses de l’étranger peuvent disposer d’un compte privé, des services de banque électronique et d’une carte de débit, mais pas de carte de crédit ou d’hypothèque. Les coûts sont toutefois nettement plus élevés que pour les résidents. «Des frais supplémentaires de 25 francs par mois sont prélevés sur le compte», indique la banque. Il n’y a toutefois, contrairement à d’autres instituts, aucun montant minimum.

Accord avec la BCGE

A l’inverse, la Banque cantonale de Genève (BCGE) s’est déclarée, dès la fin de 2017, prête à accepter les Suisses de l’étranger aux mêmes conditions que les résidents.

Les dirigeants de la cinquième Suisse espéraient que l’entrée en vigueur de l’échange automatique de renseignements (EAR), dès 2017 avec certains pays, ouvrirait la porte à un assouplissement. Mais il n’en a rien été. «Nous ne sommes pourtant pas des gangsters», déclare John McGough.

L’OSE redouble également d’efforts pour disposer du vote électronique, compte tenu des difficultés rencontrées dans le système actuel (matériel de vote obtenu trop tard ou non délivré). Une pétition a été déposée à ce sujet.

Le fait que le Congrès des Suisses de l’étranger se tiendra du 16 au 18 août, à Montreux en présence d’Ignazio Cassis, donc avant les élections fédérales, pourrait faire bouger les lignes dans leur sens tant sur le dossier bancaire que sur celui des droits démocratiques.

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