Electricité

Nouvelle redevance hydraulique dans l’impasse

Après des mois de discussion, aucun compromis n’a pu être trouvé sur le mode de paiement de la facture de 550 millions de francs à charge des producteurs d’électricité

Les discussions entre les directeurs cantonaux de l’énergie, en particulier ceux des cantons alpins, et les producteurs d’électricité autour d’une adaptation du modèle de financement de la redevance hydraulique ont été brusquement interrompues il y a quelques jours.

Les premiers se sont manifestement opposés à un changement de système de peur de perdre d’importantes recettes, alors que les seconds, étranglés par l’effondrement des prix sur le marché européen de l’électricité, cherchent désespérément à réduire leurs pertes financières.

La balle est donc désormais dans le camp de la Confédération qui devra rédiger un projet de réforme d’ici l’automne, à soumettre ensuite au parlement. L’élaboration d’un compromis sera particulièrement ardue, tant les avis des parties en présence sont tranchés.

Les grands producteurs d’électricité hydraulique, comme Alpiq, Axpo ou Repower, sont en difficulté financière car l’effondrement durable des prix sur le marché de l’électricité, à moins de 3 centimes le kWh, ne couvre plus les frais de production qui se situent entre 5 et 6 centimes. C’est ce qui a poussé Alpiq à mettre en vente 49% de son portefeuille hydraulique composé, notamment, de ses parts dans de grands barrages valaisans.

200 millions en Valais

Un quart des coûts assumés par les producteurs provient de la redevance hydraulique, une forme de droit d’eau qu’ils doivent verser aux cantons et aux communes des régions alpines. Cette taxe fixe, multipliée par 13 depuis son introduction en 1916, rapporte aujourd’hui 550 millions de francs aux collectivités publiques. 90% des recettes reviennent à sept régions alpines. Le Valais, à lui seul, touche quelque 200 millions.

Le mode de calcul de la redevance, qui repose sur la puissance, donc de la hauteur de la chute d’eau et du débit, est sans aucun rapport avec la quantité d’énergie produite et le prix de vente du courant. Il n’a pas été contesté tant que les affaires des producteurs étaient florissantes. La redevance maximum, relevée de 10 francs l’an dernier, se situe à 110 francs par kilowattheure de puissance brute mécanique.

«Vu l’état du marché de l’électricité, le montant de la redevance hydraulique exigible des producteurs d’électricité devrait être, aujourd’hui, proche de zéro», estime Roger Pfammatter, directeur de l’Association suisse pour l’aménagement des eaux (ASAE).

L’idée de l’Association des entreprises électriques suisses (AES) et de l’ASAE était de diviser la redevance en deux parties: une fixe, qui ne devrait plus être payée par les producteurs, mais par le consommateur final ou les collectivités publiques via la péréquation financière, et une part variable, versée par les entreprises électriques selon les conditions du marché.

«Les positions des deux parties étaient trop éloignées, constate Roger Pfammatter. Trouver un compromis était mission impossible. Ce sera donc à l’Office fédéral de l’énergie de trouver une solution».

Avant l’ouverture partielle du marché de l’électricité en 2009, le coût de la redevance hydraulique pouvait être entièrement reporté sur le consommateur final en position de client captif.

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