Brevets

Les nouvelles accusations d’Apple contre Qualcomm

Apple l’accuse de «surfacturer de plusieurs milliards de dollars» des licences d’utilisation de brevets, ce que dément Qualcomm. La marque à la pomme réclame des dédommagements

Apple a porté de nouvelles attaques contre le fournisseur informatique Qualcomm, l’accusant de faire payer pour des brevets qui ne sont pas valables, ont indiqué les groupes mardi, marquant une nouvelle étape dans la bataille qui les oppose.

La firme de Cupertino (ouest des Etats-Unis) avait attaqué Qualcomm en janvier aux Etats-Unis, l’accusant de l’avoir «surfacturée de plusieurs milliards de dollars» grâce à des pratiques anticoncurrentielles sur des licences d’utilisation de brevets, tout en réclamant des dédommagements. Apple avait déposé quelques jours plus tard deux plaintes similaires contre Qualcomm en Chine.

Lire aussi: Après les Etats-Unis, Apple poursuit Qualcomm en Chine

«Les pratiques illégales de Qualcomm font du mal à Apple et au secteur tout entier. Ils nous fournissent un seul composant qui sert à la connectivité mais, depuis des années, exigent un pourcentage sur le coût total de nos produits, ce qui revient à taxer les innovations d’Apple», a expliqué ce dernier dans un mail à l’AFP mardi.

«Nous croyons profondément dans la valeur de la propriété intellectuelle mais nous n’avons pas à payer (Qualcomm) pour des avancées technologiques avec lesquelles ils n’ont rien à voir. Nous avons toujours été d’accord pour payer le juste prix pour la technologie standard utilisée dans nos produits mais puisqu’ils ont refusé de négocier des conditions raisonnables, nous en appelons aux tribunaux pour nous aider», a poursuivi le géant informatique.

Des accusations réfutées

Selon les détails de la plainte déposée en Californie (ouest) mardi et résumée par le Wall Street Journal, la firme à la pomme accuse Qualcomm de faire payer certains brevets alors qu’ils ne sont pas valables parce qu’ils correspondent à des brevets déjà déposés, ou alors parce qu’ils ne sont pas essentiels à la technologie des mobiles.

Qualcomm a réfuté ces nouvelles accusations dans un communiqué. «Les innovations de Qualcomm sont au cœur de chaque iPhone et rendent possibles les usages et possibilités les plus importantes de ces appareils», selon le vice-président et responsable juridique du groupe, Don Rosenberg, cité dans le communiqué.

«Il est tout simplement faux de dire que Qualcomm cherche à engranger des redevances pour des innovations d’Apple qui n’auraient rien à voir avec Qualcomm», poursuit-il.

Après la première plainte d’Apple en janvier, Qualcomm l’avait en retour accusé en avril de ne pas négocier de bonne foi concernant les redevances portant sur les brevets, et d’abuser de sa position dominante sur le marché des smartphones pour réduire le montant de ces redevances, qu’elle doit payer pour utiliser certains brevets et composants de Qualcomm pour ses iPhone.

De nombreux revers judiciaires pour Qualcomm

Les autorités américaines de la concurrence (FTC) ont, pour leur part, lancé des poursuites en janvier contre Qualcomm, l’accusant d’avoir violé la législation antitrust lors de la vente de certains composants et licences à des fabricants de smartphones, dont Apple. Qualcomm a rejeté ces accusations.

La Corée du Sud avait aussi infligé fin décembre une amende record à Qualcomm, d’un peu plus de 850 millions de dollars, pour des faits similaires à ceux reprochés par la FTC. Le groupe avait annoncé son intention de faire appel.

Qualcomm avait également écopé début 2015 d’une amende de 975 millions de dollars en Chine, qu’il n’a pas contestée. Il avait alors accepté de modifier les conditions d’octroi de licences pour ses brevets essentiels et de renoncer à lier ces licences avec la vente de ses puces pour les smartphones vendus en Chine.

De plus, Qualcomm conteste une enquête des services de la concurrence de la Commission européenne, qui pourrait se traduire par une amende équivalente à 10% de son chiffre d’affaires annuel (24 milliards de dollars en 2016).

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