Analyse

Nouvelles idées pour réduire les primes d’assurance

Cette année, les coûts de la santé devraient augmenter de 3,5%, selon les dernières estimations de Santésuisse, en attendant une hausse de 3% l’année prochaine. Dans un contexte d’inflation négative, les primes d’assurance maladie deviennent insupportables. Une réforme est indispensable.

Le monstre de l’assurance maladie peut-il encore être dompté? On peut en douter. L’administration a communiqué mardi qu’entre 1996 et 2013 les primes maladie perçues dans certains cantons ont été trop élevées ou trop basses par rapport aux prestations. Ce déséquilibre sera partiellement compensé entre 2015 et 2017. «La correction avec effet rétroactif de primes à l’évidence fausses bien qu’elles avaient été autorisées conduit à une bureaucratie supplémentaire plutôt qu’à la justice», écrit sur Twitter Felix Schneuwly, expert en assurance maladie auprès de Comparis.

Les dérapages sont nombreux: la NZZ am Sonntag du 2 août a également révélé que le département d’Alain Berset venait d’autoriser le remboursement d’une nouvelle thérapie contre l’hépatite C, après l’avoir refusé il y a un an pour son coût. Seules les personnes à un stade très avancé pouvaient en bénéficier, ce qui exprime une médecine de rationnement. L’administration perd la vue d’ensemble. Un traitement précoce réduit pourtant le coût pour toute la société…

Les propositions de réforme ne manquent pas. L’une a été balayée à 61,9% par le peuple en votation populaire le 28 septembre dernier. Il s’agit du serpent de mer socialiste qu’est la caisse unique. Les citoyens ne veulent pas d’une hausse des frais couplée à une réduction des choix et de la qualité des services.

D’autres pistes sont évoquées. On cite parfois une réduction du catalogue des prestations obligatoirement remboursées pour faire baisser les coûts. Mais elle n’est naturellement pas populaire.

Felix Schneuwly propose de réduire les primes à travers une franchise élevée, par exemple de 3000 francs. Le principal avantage serait d’éviter les visites inutiles auprès du médecin pour un cas banal. Les assurés conserveraient la certitude d’un remboursement des cas sévères. L’expert déplore l’approche sécuritaire choisie par l’administration et un manque d’incitations qui conduit fatalement à des primes quasi similaires: «L’assurance maladie est chère parce que la sécurité est totale. Il faut introduire un frein à l’utilisation du système. La suppression des bagatelles permettrait de réduire les primes de 20%», explique-t-il au Temps. Actuellement, 80% des patients sont responsables de 20% des prestations dont le coût est inférieur à 3000 francs. L’idée d’une franchise élevée devrait s’accompagner, à son avis, d’exceptions en faveur des patients souffrant de maladies chroniques.

Et si la Suisse s’inspirait d’expériences étrangères? Et si certains éléments de l’assurance maladie américaine étaient adaptés à notre pays? André Chuffart présente cette idée dans l’article ci-dessous. Sa réforme repose sur trois piliers: la Suisse devrait introduire un compte d’épargne santé qui permettrait aux assurés de financer leurs futures dépenses de santé (paiement des primes, de la quote-part ou de certains traitements dont le coût est inférieur à la franchise). L’alimentation de ce compte, déductible des impôts, serait facilitée par la baisse des primes engendrée par une franchise élevée, par exemple à 2000 francs. Enfin, les assureurs seraient tenus de prendre totalement en charge, hors franchise et quote-part, certaines mesures de prévention (vaccins, contrôles de dépistage de cancers, du diabète, de l’hépatite, etc.), qui seraient déterminées et financées par les assurés. «Ainsi on limite les complications de certaines pathologies telles que le diabète, qui sont fort onéreuses», nous déclare André Chuffart. Les points cruciaux de la proposition sont bien évidemment la prise en charge du coût de certains traitements préventifs encore à définir, hors franchise et sans participation financière de l’assuré, d’une part, et la détermination des répercussions fiscales de la mise en place du compte d’épargne santé.

Son idée n’ignore donc pas les patients qui souffrent de maladies chroniques et qui n’auraient alors pas de raisons de s’opposer à l’application d’une franchise élevée.

Le système américain de la santé a entre autres mis en œuvre les trois points ci-dessus. Mais c’est un marché particulier dans la mesure où l’employeur joue un rôle déterminant pour les ménages. Ce dernier finance en effet une grande partie de la prime d’assurance de la famille d’un employé, de l’ordre de 20 000 dollars par an aux Etats-Unis. L’administration Obama va même intervenir pour ponctionner les employeurs trop généreux à travers une «Cadillac Tax» à partir de 2018.

L’idée d’un compte d’épargne santé évoque le système de prévoyance, par exemple les comptes 3a (avec avantage fiscal). Les apports devraient naturellement être plafonnés.

L’assurance maladie proposée par André Chuffart ne manque pas d’atouts. Celui qui n’apprécie pas l’«Obamacare» pourra toutefois lui faire les mêmes reproches. La question est politique. Ceux qui dénoncent un monstre étatique qui ne laisse aucune place à la liberté de l’individu auraient de bonnes raisons de s’en prendre à la réforme d’André Chuffart.

Le compte d’épargne santé couplé à une franchise élevée et au remboursement de certains traitements préventifs donne à l’assuré un réel pouvoir de gestion de ses dépenses de santé présentes et futures. Et surtout, il ouvre la voie à une baisse des primes. Le compte d’épargne santé a été introduit en 1984 à Singapour, un pays où les dépenses de santé ne représentent que 4,6% du PIB*. C’est la moitié moins qu’en Suisse. A Singapour, plus des deux tiers des prestations sont financées par des processus de marché. Mais c’est un système d’épargne forcée, alors que la proposition d’André Chuffart se fait sur une base volontaire. * «Au chevet du système de santé», Pierre Bessard et Alphonse Crespo, Institut libéral, 2013, 200 p.

L’idée d’un compte d’épargne santé évoque le système de prévoyance et les comptes 3a (avec avantage fiscal)