Aller au contenu principal
Encore 1/5 articles gratuits à lire
L’élection d’Emmanuel Macron est une opportunité pour le Conseil fédéral de faire avancer l’affaire UBS.
© AFP/Emmanuel Dunand

Forum

De nouvelles perspectives pour les relations fiscales franco-suisses

Le Conseil fédéral serait bien inspiré, face aux pressions judiciaires exercées par d’autres Etats, de ne pas commettre avec la France les mêmes erreurs que dans le conflit fiscal avec les Etats-Unis

Dans quelques mois, probablement à la fin 2017, UBS France et sa maison mère UBS AG comparaîtront devant le Tribunal correctionnel de Paris pour répondre de plusieurs délits. Le groupe bancaire helvétique est en effet accusé d’avoir démarché illégalement des clients potentiels en France entre 2004 et 2011 et de leur avoir permis d’ouvrir des comptes en Suisse afin d’échapper au fisc français en mettant en place une double comptabilité. Selon l’estimation de la justice française, ce serait près de dix milliards d’euros qui auraient ainsi échappé à toute imposition fiscale. Selon la loi française, UBS risque une amende pouvant atteindre cinq milliards d’euros, soit la moitié des actifs ayant fait l’objet de fraude fiscale.

A lire aussi: La charge française contre UBS

Bien qu’il soit difficile d’anticiper une décision de justice dans une affaire si complexe et fortement politisée, quelques constats sont d’ores et déjà possibles. Tout d’abord, il sera sans doute difficile pour les juges français de démontrer que l’invitation par UBS de clients potentiels à des événements sportifs ou culturels a conduit à la conclusion d’affaires et d’établir le montant des opérations qui auraient ainsi été réalisées. En outre, on peut douter que le tribunal soit en mesure de confirmer, preuves à l’appui, l’évaluation opérée par les juges d’instruction d’une fraude fiscale de l’ordre d’au moins 10 milliards d’euros.

Néanmoins, il est probable que l’on retrouve au cœur du jugement à intervenir la même logique contestable, empreinte d’une tendance à une projection extraterritoriale de la loi pénale française, que celle qui a présidé, dans le cadre de l’affaire Cahusac, à la condamnation, en décembre 2016, du banquier genevois François Reyl. Certes, les situations dans ces deux affaires sont fort différentes. On peut toutefois s’attendre à ce que le tribunal correctionnel de Paris recoure au même type d’argument pour fonder son jugement à l’encontre d’UBS pour ce qui est du blanchiment de fraude fiscale. En effet, dès qu’un des éléments ou faits constitutifs du blanchiment est commis sur le territoire national (en l’occurrence la dissimulation de ses revenus par un contribuable français), le juge français s’estime compétent pour connaître de l’ensemble de l’infraction, également les faits intervenus en Suisse, même si ceux-ci sont parfaitement conformes aux lois helvétiques.

L’impact de l’affaire UBS dépend du Conseil fédéral

Quant aux conséquences que cette affaire UBS pourrait avoir sur la place financière suisse, elles dépendront en grande partie de la stratégie qu’adoptera le Conseil fédéral. Certes, les autorités suisses n’ont aucun pouvoir d’influer sur la décision que prendra la justice française. Cependant, plusieurs choix devraient s’imposer au gouvernement suisse.

Premièrement, dans cette affaire, comme dans d’autres probablement à venir, le Conseil fédéral serait bien inspiré, face aux pressions judiciaires exercées par d’autres Etats, de ne pas commettre les mêmes erreurs que dans le conflit fiscal avec les Etats-Unis. Que l’on pense ici à l’exorbitant programme qu’il s’est laissé imposer par les autorités américaines.

Deuxièmement, le Conseil fédéral doit faire preuve de fermeté quant au respect des conventions internationales par les Etats partenaires. On a, à cet égard, pu assister récemment à un heureux sursaut du Département fédéral des finances, qui, après avoir, durant des années, répondu avec un empressement parfois infondé aux demandes venant d’autorités étrangères, a suspendu l’entraide administrative avec la France. L’administration fédérale avait en effet constaté que les autorités françaises ne respectaient pas le principe de spécialité (confidentialité) figurant dans la convention fiscale franco-suisse. En effet, il est apparu que, dans l’affaire UBS, de nombreuses informations, reçues par l’administration fiscale française dans le cadre de l’assistance administrative, ont été transmises par le fisc à l’autorité judiciaire française en charge du dossier pénal d’UBS.

Profiter de l’élection d’Emmanuel Macron

Enfin, le Conseil fédéral devrait chercher à tirer parti d’une conjoncture politique nouvelle et favorable, induite par l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République. La rencontre annoncée entre les présidents français et suisse devrait ainsi permettre d’ouvrir une nouvelle étape dans les relations entre les deux pays et de chercher un règlement au différend fiscal qui les oppose.

A lire aussi: UBS sera jugée en France pour fraude fiscale

Il conviendra toutefois de demeurer ferme et vigilant. A cet égard, l’annonce d’une possible négociation d’une convention franco-suisse sur les successions, qui mettrait fin au vide conventionnel créé par la dénonciation en 2014 par la France de la convention de 1953, est un élément encourageant. Cette négociation devrait constituer un excellent test de la réelle volonté française de renoncer à tout impérialisme fiscal et de régler le passé avec la Suisse, qui pratique aujourd’hui l’échange automatique d’informations et dont les banques ont fait le ménage et n’accueillent plus d’actifs non fiscalisés de contribuables français.

Publicité
Publicité

La dernière vidéo economie

«Nous tirons parti de la lumière pour améliorer le bien-être des gens»

Candidate au prix SUD de la start-up durable organisé par «Le Temps», la société Oculight est une spin-off de l’EPFL qui propose des aides à la décision dans l’architecture et la construction, aménagement des façades, ouvertures en toitures, choix du mobilier, aménagement des pièces, pour une utilisation intelligente de la lumière naturelle. Interview de sa cofondatrice Marilyne Andersen

«Nous tirons parti de la lumière pour améliorer le bien-être des gens»

n/a
© Gabioud Simon (gam)