La crise financière a donné un nouvel élan aux gouvernements et à leurs autorités de régulation pour encadrer les rémunérations dans le secteur bancaire.

A la suite des résolutions prises par le G20 lors de son sommet de Londres le 2 avril 2009, le Forum (devenu depuis lors Conseil) de la stabilité financière (CSF) a édicté le 25 septembre ses «Principes pour de saines pratiques des rémunérations» des dirigeants bancaires et des traders. A leur base figure l’alignement des salaires sur les risques pris, ainsi que l’étalement sur plusieurs années de la distribution des rémunérations variables. Plus la position hiérarchique du bénéficiaire est élevée, plus la composante en actions de son bonus doit être importante, afin de la faire coïncider avec le destin boursier de la société. En revanche, le CSF n’a pas édicté de plafond aux rémunérations.

La Suisse, qui n’est pas membre du G20 mais qui dispose de plusieurs sièges au CSF, a transposé ces principes dans une circulaire de la Finma intitulée «Normes minimales des systèmes de rémunération dans les établissements financiers» publiée le 21 octobre dernier. Ce texte précise la durée minimale de la période d’étalement des bonus: trois ans. C’est désormais la durée normale retenue par les banques.

Le 10 février 2009, la Finma était déjà intervenue pour réduire à 1,8 milliard de francs le montant total des rémunérations variables versées aux salariés d’UBS pour l’exercice 2008.

Régi par le Code des obligations, le régime des salaires n’est normé par ailleurs que dans la loi sur les bourses. Celle-ci contraint les sociétés cotées à publier la masse totale des rémunérations des dirigeants ainsi que la plus élevée. Si elle était acceptée, l’initiative Minder renforcerait considérablement ce système normatif.