Promis lors de la réunion de Londres du 2 avril dernier, le durcissement de la réglementation financière précise ses contours. Le Conseil de la stabilité financière (CSF) a publié vendredi ses projets en la matière. Cet organisme, présidé par le gouverneur de la Banque d’Italie, Mario Draghi, regroupe les autorités de surveillance et les banques centrales de 24 pays dont la Suisse, représentée par le numéro deux de la BNS, Philipp Hildebrand.

Bonus

S’ils ne seront pas plafonnés, les bonus seront davantage contrôlés. Ils devront être alloués sur plusieurs années – trois ans au minimum – selon les performances effectives de leurs bénéficiaires. Les bonus garantis ne seront autorisés que pour la première année d’engagement. Les dirigeants devront recevoir plus de 60% de leurs revenus sous forme variable et risqueront de les perdre si la situation de leur banque se détériore.

Les banques devront publier les mécanismes d’allocation des rémunérations ainsi que les personnes et les montants concernés. Les parts fixes et variables seront détaillées, de même que la durée de rétention de ces dernières.

Les banques ne pourront allouer de rémunérations variables que si leur capacité à renforcer leurs fonds propres n’est pas restreinte. Les autorités de régulation pourront prendre les «mesures coercitives appropriées» en cas de non­observation des règles. Elles seront détaillées en mars 2010.

Fonds propres

L’élévation des exigences de fonds propres, promises depuis des mois, sera «substantielle». Les règles seront publiées à la fin de l’année pour être traduites en chiffres en 2010. Selon un système anticyclique, les banques devront se doter de réserves importantes en périodes de croissance, qu’elles pourront partiellement entamer en périodes de crise sans risquer de se trouver en situation de sous­capitalisation. La couverture des risques de négoce sera particulièrement relevée, selon des modalités qui seront déterminées avant la fin de l’an prochain.

Les banques devront aussi détailler la composition de leurs fonds propres de base (le ratio de première catégorie). Un taux maximal de dettes par rapport aux fonds propres sera par ailleurs introduit.

Liquidité

Absente jusque-là des préoccupations des régulateurs, la liquidité sera elle aussi normée. Les surveillants veulent s’assurer que les banques pourront facilement se défaire de leurs actifs, même en cas de situation tendue, ce qui n’était pas le cas lors de la crise de l’année dernière. Cette nouvelle réglementation sera publiée à la fin 2009.

Elle prévoit la mise en place d’une norme de liquidité globale ainsi qu’un ratio structurel destiné à prévenir les inadéquations. La surveillance va aussi se renforcer sur les marchés des changes, et plus particulièrement sur celui des swaps entre différentes devises. Ces deux dernières règles devraient éviter que la vente massive de titres ou de devises ne provoque de graves déséquilibres sur certains marchés ou ne déstabilise des monnaies.

Grosses banques

Face aux banques «trop grandes pour faire faillite», le CSF prévoit des mesures radicales, qu’il entend préciser dans un délai d’une année: des fonds propres encore plus importants que pour les autres établissements, des exigences de liquidité plus élevées, des mesures visant à diminuer leurs complexités, l’établissement de surveillances transfrontalières. Et surtout, les régulateurs auront la possibilité de démembrer les groupes bancaires posant des risques trop importants.

Dérivés de gré à gré

Les marchés des dérivés qui se traitent de gré à gré verront leur marge de manœuvre restreinte. Le négoce devra être assuré par des fonds propres plus élevés. Les normes seront renforcées à l’endroit des banques jouant un rôle central en tant que contreparties.

Coopération internationale

Sans aller jusqu’à préconiser un super-régulateur mondial, le CSF met particulièrement l’accent sur la coopération internationale entre autorités de surveillance. Les juridictions qui ne voudront pas coopérer s’exposeront à des sanctions. Une liste sera établie en novembre. L’arsenal de mesures visant à les faire adhérer aux principes internationaux sera publié en février 2010 au plus tard.