Propriété intellectuelle

Novartis attaque la Colombie en justice

Le géant pharmaceutique suisse s’oppose à la démarche de Bogota de «copier» l’un de ses médicaments phares, l’anticancéreux Glivec

Il n’y a pas de répit dans le bras de fer qui oppose Novartis à l’Etat colombien depuis 2014. Le géant pharmaceutique suisse a confirmé mardi qu’il conteste devant la Cour suprême de Bogota la décision gouvernementale unilatérale d’émettre une déclaration d’intérêt public (DIP) concernant le Glivec, un médicament phare du groupe contre la leucémie. Novartis proteste aussi contre la baisse de prix à hauteur de 44% imposée par le gouvernement sur le médicament.

Techniquement, une DIP ouvre la voie à la production des génériques de l’anticancéreux. A la suite de nombreuses pressions, notamment des gouvernements suisse et américain ainsi que de l’industrie pharmaceutique, Bogota n’a pas franchi l’ultime étape qui est d’accorder une «licence obligatoire» de production à une entreprise pharmaceutique locale. Une telle flexibilité est prévue dans l’accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle de 1995, sous certaines conditions.

La balle est maintenant dans le camp de Novartis. Ses hommes de loi compilent à présent les preuves pour montrer que la DIP n’a pas de justification. Le procès aura lieu dans plusieurs mois.

20 000 dollars par patient par an

En Colombie, le Glivec figure dans le Plan Obligatorio de Salut, ce qui veut dire que le gouvernement doit le fournir gratuitement aux nécessiteux. Le traitement coûte quelque 20 000 dollars par patient et par an. Entre 2008 et 2014, l’Etat y a consacré 124 millions de dollars. Selon des sources colombiennes, quelque 200 000 patients souffriraient de la leucémie dans le pays. Environ 30 000 en meurent chaque année.

Lire aussi: Bras de fer entre la Colombie et Novartis

Dans l’attente du procès devant la justice, Novartis continue à faire pression sur le gouvernement colombien afin que celui-ci retire la déclaration d’intérêt public. Selon Patrick Durisch, de Public Eye, un groupe de pression suisse, Novartis veut surtout empêcher de créer un précédent que d’autres gouvernements seraient tentés de reprendre. «Il s’agit aussi d’un dossier épouvantail pour l’ensemble de l’industrie pharmaceutique», a-t-il dénoncé mardi. Dans une lettre adressée l’an dernier au gouvernement colombien, le Secrétariat d’Etat à l’économie a mis en garde contre l’émission d’une DIP et fait comprendre que les relations bilatérales pourraient en pâtir. Dans le même registre, la candidature colombienne à l’OCDE serait en suspens en raison de cette affaire. Celle-ci n’a pas répondu à notre appel pour confirmation.

Précédent dommageable

«Nous sommes en désaccord fondamental avec le gouvernement colombien, a affirmé mardi un porte-parole de Novartis. Nous estimons qu’il n’y a pas de circonstance exceptionnelle qui justifierait la DIP.» Selon lui, trois produits génériques concurrents du Glivec existent déjà sur le marché et il n’y a aucun problème d’accès à son produit. Enfin, le prix de vente de ce médicament en Colombie est parmi les plus bas au niveau mondial.

Le porte-parole de Novartis a par ailleurs confirmé que l’action en justice du groupe pharmaceutique vise avant tout à ne pas créer de précédent dommageable pour la protection intellectuelle en Colombie et dans le reste du monde.

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