Il serait «naïf», convient Peter Siegenthaler, de croire que la présentation d’un rapport intermédiaire, six semaines avant l’ouverture de la session parlementaire de juin, est sans lien avec le contexte politique. C’est en juin que les chambres doivent se prononcer sur l’accord UBS avec les Etats-Unis, et les socialistes, qui se trouveront en position d’arbitre, ont subordonné leur vote à des avancées substantielles sur deux points: les bonus, et les entreprises trop grandes pour disparaître. L’UDC formule des exigences analogues, mais sa détermination à approuver l’accord si celles-ci sont satisfaites reste sujette à caution.

«Il était important de dire où nous en étions. Nous avons accéléré nos travaux, pas seulement dans la perspective de la session, mais aussi compte tenu des développements attendus devant les instances internationales», a relevé Peter Siegenthaler pour expliquer la décision de la commission de présenter des conclusions intermédiaires, ce qu’elle n’avait pas prévu initialement.

En juin, le parlement ne devrait donc pas disposer d’éléments beaucoup plus précis. Dans l’hypothèse où ils se résoudraient à approuver l’accord, les socialistes seront dès lors contraints, au moins en partie, à parier sur l’avenir. Des propositions concrètes sont néanmoins attendues du Conseil fédéral d’ici à l’été sur une question qui fait partie de la réflexion de la commission d’experts mais qui est soumise à un agenda propre, l’amélioration de la procédure d’assainissement des banques et de leur mise en faillite.

«Ne pas flancher maintenant»

Le PS, qui se montre «satisfait» de voir que les experts ont unanimement reconnu la nécessité d’agir, attend maintenant des signes «sérieux et tangibles», dit le conseiller aux Etats socialiste fribourgeois Alain Berset, sans quoi les socialistes n’approuveront pas l’accord. Sur la question des bonus, ils se contenteraient d’une solution prévoyant que les rémunérations à la performance supérieures à un million de francs soient réintégrées dans le calcul du bénéfice imposable de la société. Hans-Rudolf Merz s’est montré disposé à étudier cette solution, sans que rien de concret n’ait encore été présenté.

«Nous n’allons pas flancher maintenant, poursuit Alain Berset. On ne peut certes pas s’attendre à ce que tout soit au point d’ici à juin, mais il nous faut maintenant des signes absolument clairs du Conseil fédéral.» Si, sur les deux points qu’ils considèrent comme des conditions sine qua non, les socialistes n’obtiennent pas satisfaction, «il appartiendra au Conseil fédéral d’expliquer pourquoi il a tardé à s’engager».