L’Union européenne et 16 pays, dont la Chine et la Suisse, ont annoncé vendredi à Davos la mise en place d’une cour d’appel temporaire pour régler leurs litiges commerciaux, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) étant privée de son organe juridique, bête noire de Washington.

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La cour d’appel de l’organe de règlement des différends de l’OMC, dont la nomination des juges est bloquée par Washington, n’est plus opérationnelle depuis le 11 décembre, faute de magistrats suffisants.

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Initié par Bruxelles et Ottawa

Envisageant un tel scénario, l’UE et le Canada avaient conclu en juillet un accord bilatéral pour mettre en place un organe provisoire chargé d’examiner en appel d’éventuels conflits commerciaux entre Bruxelles et Ottawa.

À Davos, ils ont été rejoints par plus d’une dizaine d’autres pays (Australie, Brésil, Chine, Colombie, Costa Rica, Guatemala, Corée du Sud, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Panama, Singapour, Suisse et Uruguay).

Ce système temporaire sera basé sur l’article 25 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’OMC, qui permet aux membres de l’organisation de s’écarter des procédures normales et de convenir des règles et procédures qu’elles jugent appropriées pour l’arbitrage.

Cette annonce intervient alors que Donald Trump avait indiqué mercredi au WEF de Davos, avoir engagé des discussions pour réformer l’OMC, avec une «nouvelle structure», tout en dénonçant à nouveau le traitement jugé «inéquitable» des États-Unis par l’institution dans le règlement de conflits commerciaux.