L’accord de libre-échange signé samedi entre Berne et Pékin constitue une régression par rapport aux 27 autres traités bilatéraux conclus par la Suisse. Voilà en résumé le point de vue d’organisations telles qu’Alliance Sud ou la Déclaration de Berne, regroupées sous l’appellation Plateforme Chine (PC). Cette dernière s’est dit mercredi «amèrement déçue» de l’attitude du Conseil fédéral. Lequel n’a, «en contradiction avec ses déclarations dans la presse et aux recommandations de la Commission des politiques extérieures du National», pas intégré les mots «droits humains» au texte commercial. Pour cette raison, le consortium issu de la société civile s’engage à faire échouer la ratification par le parlement cet automne.

Et d’ajouter: contrairement à l’existence d’un comité mixte de révision du traité, aucun mécanisme d’arbitrage ou de surveillance n’est prévu pour les normes sur les conditions de travail (emploi d’enfants, camps d’activités forcées). «La Chine est un partenaire de négociations difficile, reconnaît Isolda Agazzi, d’Alliance Sud. Nous ne disons pas que la Confédération n’a fait aucun effort. Mais que cet accord ne peut pas être ratifié en l’état.»

Référendum en vue?

La Suisse peut-elle bousculer l’éléphant chinois? «Les Etats-Unis intègrent systématiquement les standards sur le travail à leurs accords bilatéraux, signale Isolda Agazzi. Et l’Union européenne prévoit dans tous ses traités des suspensions de traitement pour violations graves des droits humains.»

L’objectif de PC n’est pas seulement d’obtenir du parlement qu’il refuse de ratifier cet automne l’accord de libre-échange, mais que le contenu du texte soit amélioré, «pour y intégrer au minimum des normes sur le travail». «Pour cela, nous visons un renvoi au Conseil fédéral», précise Isolda Agazzi, avant d’ajouter qu’il serait prématuré d’envisager une récolte de signatures en vue d’un référendum.

Le lobbying s’annonce malgré tout ardu. Le président du Parti ­socialiste, Christian Levrat, a lui-même reconnu dans la presse dominicale que la référence (dans le préambule de l’accord) à des prin­cipes, valeurs et instruments fon­damentaux du droit international, constituait un progrès.

Ces mentions dans un texte ­unanimement salué par les milieux économiques helvétiques ­suffiraient-elles à ressusciter le dialogue sur les droits humains entamé avec la Chine il y a plus de vingt ans? «Cette plateforme n’est qu’un alibi. Elle a été jugée par de nombreuses ONG comme inefficace», relève Isolda Agazzi.