Technologie

Les opérateurs en conflit autour de la 5G

Les licences pour la nouvelle génération de téléphonie mobile seront vendues aux enchères en janvier 2019. Ni Swisscom, ni Salt, ni Sunrise ne sont satisfaits de ce système. Sans parler des difficultés à bâtir les futurs réseaux 5G

Des voitures autonomes dans les rues de Lausanne, une généralisation de la télémédecine, des millions d’objets connectés dans le pays… La 5G est porteuse de nombreuses promesses, grâce à des débits plus importants et un temps de latence réduit. Mais son arrivée en Suisse s’annonce périlleuse. Vendredi, la Commission de la communication (ComCom) a présenté à Berne le processus d’enchères pour l’octroi de ses licences. Un système immédiatement critiqué par les trois opérateurs Swisscom, Sunrise et Salt – ce dernier envisage même de saisir la justice.

L’adjudication des licences 5G aura lieu en janvier 2019, a décidé la ComCom, soit sept ans après l’octroi des licences pour la 4G. Comme en 2012, il s’agira d’un système d’enchères, en plusieurs fois, pour attribuer les fréquences par blocs. Il y en aura 43 au total, comprenant tant des fréquences basses de 700 MHz (précieuses pour pénétrer dans les bâtiments) que les fréquences hautes de 3,5 GHz (très haut débit sur de courtes distances). Les licences seront valables jusqu’en 2033. Les premiers smartphones compatibles avec la 5G sont attendus pour fin 2019-début 2020.

Des centaines de millions de francs

Les enchères pourront durer plusieurs jours, voire plusieurs semaines: si la demande est supérieure à l’offre, de nouvelles rondes seront effectuées. Le prix total minimal de tous les blocs est de 220 millions de francs – «nous avons établi ces tarifs en nous basant sur ce qui a été fait à l’étranger», s’est défendu Stephan Netzle, président de la ComCom. Au final, le montant total – qui sera versé dans la caisse fédérale – pourrait atteindre les montants pour les licences 4G. En 2012, 997 millions avaient été dépensés de manière inégale par Swisscom (360 millions), Sunrise (482 millions) et Orange devenu Salt (155 millions).

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Vendredi, il n’a fallu que quelques minutes aux trois opérateurs pour réagir. Et manifester leur mécontentement. Le plus virulent est Salt, qui affirme que les conditions fixées par la ComCom «favorisent unilatéralement Swisscom, détenu majoritairement par le gouvernement fédéral. Elles mettent en péril la concurrence.» Pour l’opérateur basé à Renens (VD), «il existe un risque élevé que Swisscom utilise sa puissance financière pour acquérir plus de spectre que strictement nécessaire, afin d’empêcher ses concurrents d’acquérir, à leur tour, le minimum critique de bandes de fréquences, en particulier dans les bandes des 700 MHz.»

Action en justice?

Salt ne fait pas que critiquer. Il menace: «Nous examinons actuellement une plainte contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral et sommes convaincus qu’un juge appréciera ces arguments […]»

De son côté, Swisscom est aussi mécontent. Mais pour des motifs inverses. «En raison des limitations des enchères prévues, Swisscom ne pourra pas acquérir un spectre correspondant à sa part de marché et l’entreprise aura proportionnellement moins de fréquences par client que ses concurrents.» Selon ses calculs, l’opérateur, qui détient aujourd’hui environ 60% du marché mobile, ne se verrait attribuer, au maximum, que 50% du spectre.

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Sunrise, enfin, «prend acte» de la décision de la ComCom, mais se range du côté de Salt, affirmant que «la procédure convenue d’attribution des fréquences favorise l’exploitation par l’entreprise publique, car elle lui permet de soumissionner et d’accumuler la moitié des fréquences basses déjà rares. Contrairement à d’autres pays, les fréquences ne sont pas attribuées en parts égales.»

«Le système est juste»

En face, le président de la ComCom se veut serein. «Nous avons créé un système d’enchère juste, assurant à chaque opérateur un minimum du spectre et évitant que l’un d’eux ne détienne trop de bandes de fréquences», affirme Stephan Netzle. Pour la bande de 700 MHz – la plus convoitée –, un opérateur ne pourra pas viser plus de trois blocs sur les six mis aux enchères, la ComCom l’a garanti.

Les opérateurs vont ainsi lutter entre eux, voire contre la ComCom. Mais ils devront aussi se battre contre la réglementation actuelle sur les ondes. En effet, les valeurs limites fixées par l’ordonnance sur le rayonnement non ionisant (ORNI) sont dix fois plus strictes que dans l’Union européenne. Il y a quelques jours, lors de la présentation d’un test de 5G, Olaf Swantee, directeur de Sunrise, avait averti: la 5G pourra avant tout être déployée à la campagne, car plus de 90% des installations en zone urbaine ne peuvent être développées, les normes maximales étant déjà atteintes.

Numérisation retardée

Sur ce point, les trois opérateurs sont du même avis. «Il sera extrêmement difficile de construire de nouvelles antennes afin de respecter l’ORNI, affirme un porte-parole de Swisscom. Du coup, la 5G sera déployée plus lentement que prévu et cela ralentira sensiblement le processus de numérisation de la Suisse.» En face, la ComCom se veut confiante: «Peut-être que cela sera un problème, mais je pense que les opérateurs sauront trouver des solutions», répond Stephan Netzle. Rappelons que par deux fois, ces derniers mois, le Conseil des Etats a refusé d’assouplir la législation. Et que la Fédération des médecins suisses (FMH) préconise d’attendre les résultats de plusieurs études avant de modifier l’ORNI.


Neutralité d’internet: vers une loi suisse

Suisse et Etats-Unis, destins croisés. Mi-juin, le principe de la neutralité d’internet était abrogé outre-Atlantique, ce qui permet depuis aux opérateurs télécoms de discriminer librement des contenus. La Suisse, elle, pourrait prendre le chemin contraire et ancrer dans la loi le principe de la neutralité d’internet. Cette semaine, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a ainsi voté en faveur d’une proposition visant à garantir la neutralité des réseaux.

Il est ainsi possible, au final, que la loi sur les télécommunications intègre une telle protection pour les internautes. Cette loi est en cours de révision devant le parlement. Comme le relevait cette semaine le site spécialisé ICTjournal, la proposition acceptée par la commission du National va plus loin que le projet du Conseil fédéral qui proposait de simplement contraindre les opérateurs à informer les utilisateurs de leurs éventuelles pratiques discriminatoires. Ceux-ci ont édicté eux-mêmes un code de conduite leur interdisant de discriminer des flux – Swisscom ne pourra ainsi pas privilégier son offre vidéo au détriment de Zattoo ou de Netflix. Un organe de plainte, en cas de problème rencontré par un internaute, a aussi été mis sur pied. A.S.

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