L'impact de la fiscalité sur les performances des divers véhicules de placement à disposition du gestionnaire est trop rarement pris en considération. C'est un élément néanmoins incontournable, dont les conséquences dépendent de la situation particulière de chaque investisseur. Dans le cas d'un contribuable domicilié en Suisse, la fiscalité devrait faire partie des contraintes de gestion pour définir une allocation d'actifs optimale. Le choix d'un placement ne doit, bien entendu, pas se baser uniquement sur les avantages fiscaux. C'est le risque encouru par rapport au rendement qui est le critère déterminant. La fiscalité va, en revanche, influencer le taux de rendement net. Quelques exemples à ce propos.

La progression fiscale

Compte tenu du système de progression du taux d'impôt en Suisse, il est important de connaître l'ensemble des recettes et dépenses ainsi que leur qualification fiscale pour pouvoir déterminer l'impact d'une hausse du revenu imposable. Le taux marginal d'imposition qui indique l'augmentation de la charge fiscale pour chaque augmentation d'un franc de revenu imposable peut varier d'un contribuable à l'autre et d'un canton à l'autre. Certains cantons appliquent des taux maximums de 20% à 25%, d'autres dépassent les 40%, comme à Genève. C'est ce taux qui viendra réduire le rendement d'un placement avec plus ou moins d'importance selon la manière dont il est imposé. En prenant en compte ces éléments, quelle est l'allocation d'actifs optimale pour un investisseur domicilié en Suisse, eu égard aux risques financiers et à la fiscalité?

Le traitement fiscal d'un investissement

Le fisc fait la différence entre un revenu généré par un placement et un gain de capital (l'augmentation de la valeur d'un placement). La difficulté est de savoir si on a affaire à l'un ou à l'autre. Par exemple, les intérêts d'emprunts obligataires sont imposables et les plus-values entre le prix d'achat et le prix de vente ne le sont pas. Par contre, selon certains critères, le fisc peut traiter le gain en capital sur des obligations sans intérêts ou avec un coupon très faible («zéro coupon») comme un revenu imposable. Le fisc les qualifie d'IUP (intérêt unique prédominant) et en se basant sur le prix d'émission, le caractère périodique de la rémunération, la valeur de remboursement et la durée de l'emprunt. Si la rémunération périodique domine, par rapport à une rémunération unique de ce papier valeur, le fisc le considère comme un IUP. Les revenus issus de la vente de cette obligation IUP sont imposables au niveau fédéral en tant que rendement de la fortune mobilière.

En règle générale, les cantons se sont alignés sur cette position. Mais le contribuable doit se renseigner exactement sur le régime qui lui sera appliqué. S'il a souscrit à l'émission de l'obligation IUP et qu'il la conserve jusqu'au remboursement, il sera taxé sur la différence entre la valeur de remboursement et le prix d'émission. S'il a acheté l'obligation à son émission et qu'il la cède avant l'échéance, c'est la différence entre le prix de vente et celui de l'émission qui est imposée. S'il a acheté l'obligation après son émission et qu'il la garde jusqu'à échéance, l'impôt sur le revenu sera prélevé sur la différence entre la valeur de remboursement et la valeur d'achat. Enfin, s'il a acquis l'obligation après son émission et qu'il la revend avant le remboursement, il est taxé sur la différence entre le prix de vente et la valeur d'acquisition.

Un taux marginal d'imposition de 40%

Si les intérêts des obligations sont imposables, quelles sont les conséquences sur le rendement d'un tel placement? Prenons par exemple un contribuable genevois avec un revenu dépassant 150 000 francs. Cela conduit déjà facilement à un taux marginal d'imposition de 40%. Si vous vous trouvez dans ce cas, cela signifie qu'une hausse de votre revenu de 1000 francs augmente votre charge fiscale de 400 francs; si vos placements obligataires génèrent par exemple un rendement moyen de 4%, la rentabilité nette après impôts se réduira ainsi à 2,4%. En comparaison, si votre portefeuille actions a lui aussi, un rendement de 4% mais composé de 3% de plus-value et de 1% de dividende, le rendement net après l'impôt sur le revenu sera de 3,6%. Dans les deux cas, il faut encore déduire les différents frais bancaires à ces performances.

Les fonds de placement

Il est de notoriété publique que les fonds de placement facilitent la diversification des risques tant sur les titres que sur les indices (sectoriels, géographiques). Si beaucoup d'investisseurs s'intéressent avant tout aux questions techniques et, enfin, aux frais, rares sont ceux qui approfondissent les incidences fiscales liées aux fonds de placement, notamment la question de savoir si les éventuels gains sont soumis à l'impôt sur le revenu. L'imposition des fonds de placement diffère d'un canton à l'autre selon le produit concerné. La forme juridique du fonds y joue un rôle important. La participation à un fonds de placement soumis à la loi sur les fonds de placement est assimilée, du point de vue fiscal, à une participation directe d'une part proportionnelle de la fortune du fonds par l'investisseur. Ce qui signifie que le fonds de placement n'est, en lui-même, pas un sujet fiscal et c'est le porteur de parts qui est imposé sur la valeur de ses parts et sur les revenus. Il faut encore préciser que le fonds de placement peut, le cas échéant, être soumis au droit de timbre et à l'impôt anticipé.

La mode des produits structurés

Avant tout, précisons qu'il s'agit de produits tout ce qu'il y a de plus sérieux, quand ils sont proposés par des instituts bancaires connus et reconnus. Le problème, c'est que les informations relatives aux risques et aux rendements possibles sont rédigées dans un langage difficile à comprendre pour les non-initiés. Une chose est claire: même des constructions financières très complexes ne permettent pas de contourner la règle: «plus de rendement signifie plus de risques». De plus, la composition des produits structurés n'est pas toujours facile à appréhender. Autrement, beaucoup d'investisseurs y réfléchiraient à deux fois avant d'investir dans de tels véhicules d'investissement. Enfin, il est à noter que la plupart de ces produits n'offrent pas autant de nouveautés que les annonces pleine page dans la presse laissent supposer et dans lesquelles des considérations d'ordre promotionnel ont de toute façon la priorité sur la transparence. Par exemple, le traitement fiscal des produits devrait normalement être précisé dans les annonces qui paraissent dans la presse. Dans tous les cas, sur le prospectus. Enfin, il est bon de savoir que, de manière générale, si les administrations fiscales cantonales et fédérales ne reçoivent pas d'information sur la composition du rendement d'un produit, elles ont tendance à appliquer le même traitement que pour un «IUP» et à imposer la totalité du rendement comme un revenu sans distinguer un éventuel gain en capital qui serait exonéré.

Importance du choix des moyens

Ces quelques exemples démontrent l'incidence qu'aura ainsi la fiscalité, à court, moyen et long termes, dans le cadre d'une planification qui doit prendre en compte les rendements nets pour permettre d'atteindre effectivement les objectifs fixés.

La gestion du patrimoine ne doit, bien entendu, pas être alignée sur les avantages fiscaux uniquement, mais des connaissances fiscales sont indispensables pour structurer de façon optimale la fortune. Une analyse globale du patrimoine intégrant l'ensemble des éléments le constituant ainsi qu'une planification financière et fiscale permettent de choisir les placements les plus judicieux en tenant compte de l'ensemble des contraintes de gestion y compris la fiscalité. Ce concept permet également de déterminer le capital nécessaire au maintien du niveau de vie et le capital excédentaire éventuel. Cette nouvelle qualification du patrimoine et une stratégie de gestion correspondante contribueront à assurer un développement harmonieux de la fortune.